Bonjour,
Si on affermie une tranche optionnelle pour verser l'avance de celle-ci doit-on attendre le remboursement de l'avance de la tranche ferme.
Sorry je ne suis pas très bonne en liquidation.
Citation de: jcc le Octobre 01, 2026, 08:33:40 AMBonjour,
Si on affermie une tranche optionnelle pour verser l'avance de celle-ci doit-on attendre le remboursement de l'avance de la tranche ferme.
Sorry je ne suis pas très bonne en liquidation.
Non, elles sont autonomes :
Article R2191-14 Pour chaque tranche affermie, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche, son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche affermie. Dans les autres cas, dans le silence du marché, l'avance est intégralement remboursée
Même avis.
Ce qui paraît logique, vu que des tranches peuvent être d'un montant important et nécessiter le coup de pouce de l'avance.
idem
d'autant plus que souvent des temporalités différentes ....