Bonjour,
Une collègue me demande si notre direction espaces publics peut rencontrer les entreprises qui seraient susceptibles de leur proposer des achats de clôtures pour les espaces verts et les espaces urbains . Dans ce cas de figure, c'est son mari qui souhaite nous démarcher.
Est-ce conforme? Conflits d'intérêt ou pas?
Merci.
C'est déjà un très bon réflexe de poser la question 😉
Quelle est la fonction de la collègue en question ? Susceptible d'intervenir de près ou de loin dans le processus achat y compris sa préparation ?
À ce stade de la demarche je ne suis pas inquiet mais s'il y a une chance de concrétisation, informer le délégué conformité/anticorruption
et le délégué conformité/anticorruption devrait lui dire de ne pas intervenir dans ce dossier donc " déporter le dossier d'achat correspondant dès cette étape"
La collègue est responsable du service formation.
Précision : nous avons un nouveau marché clôtures notifié en 2026 pour une durée de 4 ans.
Citation de: nassou le Septembre 29, 2026, 09:12:18 AMLa collègue est responsable du service formation.
Précision : nous avons un nouveau marché clôtures notifié en 2026 pour une durée de 4 ans.
ça devrait suffire au dit délégué et le rassurer car aucune interférence.... néanmoins je conseille de faire officiellement la démarche.
Citation de: speedy le Septembre 29, 2026, 09:18:38 AMCitation de: nassou le Septembre 29, 2026, 09:12:18 AMLa collègue est responsable du service formation.
Précision : nous avons un nouveau marché clôtures notifié en 2026 pour une durée de 4 ans.
ça devrait suffire au dit délégué et le rassurer car aucune interférence.... néanmoins je conseille de faire officiellement la démarche.
Vous pouvez préciser il faut faire la démarche auprès du délégué conformité/ corruption que le mari d'un collègue veut démarcher la ville pour des achats clôtures et en espaces urbaines?
bah oui c'est le sujet...
mais bon le risque semble très lointain puisqu'il y a déjà un marché existant et que la collègue ne semble pas intervenir sur le sujet des clôtures, ni de près ni de loin
Citation de: Mathieu le Septembre 29, 2026, 09:27:42 AMbah oui c'est le sujet...
mais bon le risque semble très lointain puisqu'il y a déjà un marché existant et que la collègue ne semble pas intervenir sur le sujet des clôtures, ni de près ni de loin
Évident pour vous mais pas pour moi. Jamais fait.
Comment faut-il procéder ? Un courrier simple à adresser au délégué? ou autres?
Plutôt du même avis. En étant responsable formation, son influence sur un éventuel achat, paraît peu probable.
Reste à savoir où se situe le curseur de précaution au sein de votre structure. C'est toujours mieux de saisir le délégué conformité/ corruption qui pourra remettre un avis.
Citation de: nassou le Septembre 29, 2026, 09:35:51 AMCitation de: Mathieu le Septembre 29, 2026, 09:27:42 AMbah oui c'est le sujet...
mais bon le risque semble très lointain puisqu'il y a déjà un marché existant et que la collègue ne semble pas intervenir sur le sujet des clôtures, ni de près ni de loin
Évident pour vous mais pas pour moi. Jamais fait.
Comment faut-il procéder ? Un courrier simple à adresser au délégué? ou autres?
Faites une note au délégué où vous exposez la situation et demandez un avis.
Citation de: nassou le Septembre 29, 2026, 08:57:46 AMBonjour,
Une collègue me demande notre direction espaces publics peut rencontrer les entreprises qui seraient susceptibles de leur proposer des achats de clôtures pour les espaces verts et les espaces urbains .
J'ai du mal à comprendre : votre direction espaces publics vendrait des clôtures à des entreprises qui "seraient susceptibles de leur proposer des achats"?
perso j'ai compris que le mari d'une fonctionnaire du service RH -Formation veut faire son travail de commercial de fournisseur de clôtures auprès du service Espaces verts et jardins de la même collectivité où travaille son épouse ...
la dite 2pouse/fonctionnaire ne veut pas être taxée de favoritisme et demande comment écarter ce risque.
Est-ce bien le cas exposé ?
si oui je maintiens ma réponse : une divulgation officielle de la situation auprès de la hiérarchie du service chargé de la prévention " conformité/anticorruption" est suffisante .
Il me semble qu'il faut distinguer, même si l'on influe sur l'autre, plusieurs sujets :
- ce qui relève des règles internes et du déontologue,
- ce qui relève de la commande publique.
Et si ces deux aspects sont traités, le pénal est normalement évacué.
Avant même, il y a une question qui me turlupine toujours dans un tel cas : la déontologie ou la prévention de risques juridiques doivent-elles conduire à défavoriser une entreprise, ou un entrepreneur, en raison d'une "proximité" avec l'Acheteur, et si oui jusqu'où ?
Pour l'aspect règles internes et déontologie, il me semble impossible d'être pertinent de l'extérieur sur une situation réelle.
Le sujet doit être renvoyé à la hiérarchie et/ou au déontologue.
Pour l'aspect commande publique :
D'une part, l'ensemble des acteurs participant à l'achat sont concernés et l'on doit s'assurer qu'ils ne sont pas dans une situation pouvant laisser penser à un potentiel conflit d'intérêts.
D'autre part, le principe d'égalité de traitement s'applique. Et donc si il est dans votre organisme autorisé et habituel que les services rencontrent des fournisseurs à la demande de ces derniers, je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas le cas ici.
Mais, il y a souvent un mais, dans un tel cas, je me demanderais pourquoi une demande de contact n'a pas été faite directement par l'entrepreneur ? Et quels pourraient être pour lui les avantages à être "introduit" ?
Enfin, il y a le sujet de la temporalité. Si un appel d'offres est en préparation, il peut bien sûr y avoir du sourcing mais encadré et à l'initiative de l'Acheteur.
Citation de: speedy le Septembre 29, 2026, 10:16:18 AMperso j'ai compris que le mari d'une fonctionnaire du service RH -Formation veut faire son travail de commercial de fournisseur de clôtures auprès du service Espaces verts et jardins de la même collectivité où travaille son épouse ...
la dite 2pouse/fonctionnaire ne veut pas être taxée de favoritisme et demande comment écarter ce risque.
Est-ce bien le cas exposé ?
si oui je maintiens ma réponse : une divulgation officielle de la situation auprès de la hiérarchie du service chargé de la prévention " conformité/anticorruption" est suffisante .
La collègue ( responsable du service formation) me demande par courriel si les responsables service espaces peuvent rencontrer des entreprises susceptibles de proposer des achats de clôtures pour les espaces verts et les espaces urbains. Son mari souhaiterait démarcher notre ville.
Quelles sont vos règles internes ?
Citation de: nassou le Septembre 29, 2026, 10:33:45 AMLa collègue ( responsable du service formation) me demande par courriel si les responsables service espaces peuvent rencontrer des entreprises susceptibles de proposer des achats de clôtures pour les espaces verts et les espaces urbains. Son mari souhaiterait démarcher notre ville.
Ah ok je comprends mieux, dans le premier post, l'entreprise voulait proposer des achats de clôtures...
vu du coté collectivité ça peut être du sourcing/benchmarking/Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques voir Article R2111-1
vu du coté du fournisseur c'est du travail commercial .
donc le seul point c'est ce qui en sera fait ensuite : attention à l'intégration trop précise des spécifications dans un marché de telle manière que ça restreindrait la concurrence .
autre précaution possible : rencontrer plusieurs concurrents ....