Soit un MAPA (estim 48 450), avec BPU.
Un candidat a une erreur de calcul sur le DQE. Le technicien lui demande de modifier cette erreur lors de la négociation, l'entreprise change le prix unitaire (qui était anormalement bas, ce qui était une erreur). D'où + 10 000 ¤ (l'offre est encore < estim).
Est-ce possible?
Il me semble que d'après l'arrêt CAA Nancy 8 janvier 2009 Cne de Reims cela n'est pas possible.
Merci.
Pour moi, il s'agit des modifications qui seraient proposées spontanément par le candidat, en dehors de toute volonté de l'administration de négocier sur les points modifiés...
De mémoire, une réponse ministérielle assez récente a expressément prévu la possibilité de régulariser une offre irrégulière (du style corrections dans le détail et dans le bordereau de prix) dans le cadre de procédures négociées...
Mais ceci devrait être à l'initiative de la personne publique.
D'autres avis ?
j'ai la réponse
prix anormalement bas donc normalement rectifié dans ce cadre
Rappelons nous qu'en droit des marchés publics, tout est négociable, sauf l'objet du marché, ses caractéristiques principales, le droit à versement d'une avance, le taux des intérêts moratoires et le principe du "paiement différé".
Dans votre cas précis, la correction de cette erreur va permettre de rendre acceptable une offre qui dans toute autre procédure aurait due être rejetée. L'intérêt des négociations est aussi de permettre le "rattrapage" d'erreurs de cette nature ; le classement de ce candidat va en pâtir, c'est tout.
En l'occurrence, oui à 110%
Cordialement
Citation de: lutin le Avril 30, 2009, 02:05:16 PM
Soit un MAPA (estim 48 450), avec BPU.
Un candidat a une erreur de calcul sur le DQE. Le technicien lui demande de modifier cette erreur lors de la négociation, l'entreprise change le prix unitaire (qui était anormalement bas, ce qui était une erreur). D'où + 10 000 ¤ (l'offre est encore < estim).
Est-ce possible?
Il me semble que d'après l'arrêt CAA Nancy 8 janvier 2009 Cne de Reims cela n'est pas possible.
Merci.
Je n'arrive pas à télécharger la PJ. Il dit quoi cet arrêt svp ?
CitationLe technicien lui demande de modifier cette erreur lors de la négociation
L'initiative est là juste le résultat espéré qui ne l'est pas.
Par ailleurs oui aux prérogatives de puissance publique non à la dictature. Je ne me vois pas en négociation ne pas proposer à l'entreprise si elle à des point sur lesquels elle souhaite négocier que je n'ai pas abordé. Après que je veuille faire des compromis sur ce point ou non c'est une autre histoire...Ah non, c'est justement de la négociation.
Bref c'est à mon sens plus une question d'autorisation que d'initiative. Et puis tant que la transparence et l'égalité de traitement est respecté...
Schlipomi et mo : même combat ...
extrait significatif du raisonnement :
"qu'il résulte de ces dispositions que les candidats à l'attribution d'un marché négocié ne peuvent spontanément modifier l'offre qu'ils ont déposée au cours des discussions sauf relativement à des clauses du contrat sur lesquelles la personne responsable du marché entend négocier ; "
mais attention il s'agit d'une vieille affaire avec un viex vieux code....
Avant de négocier, j'indique aux entreprises 3 catégories :
Le "non-négociable" : les prestations que je ne souhaite pas voir modifiées dans le cahier des charges
Le "dur" : ce sur quoi je souhaite absolument négocier (il y a souvent le prix !)
Le "mou" : ce sur quoi on peut négocier mais qui ne présente pas un grand intérêt pour la collectivité.
Si des éléments sont présentés par l'entreprise en dehors de ces catégories, on ne les rejette pas, on essaye de les classer dans une des 3 avant de poursuivre la négociation.
nous sommes d'accord Speedy mais pour moi "entendre" ne signifie pas initier.
PA : Je souhaite que vous baissiez le prix.
OE : D'accord mais vous baissez le délai de paiement
PA : C'est
entendu.Maintenant cas classique. Pur marchandage, l'OE aprés négociation et DLRO indique changement dans son offre sur le délai. Bybye OE sauf nouvelle phase négociation (si finalement pas bête on y avait pas pensé etc.) voir deuxième phase, Monsieur vous êtes gentils mais en aucun cas les délais sont modifiables patatipatata.
Sinon je suis d'accord avec le juge, le fait de ne pas avoir ouvert cette possibilité à tous peut être considéré comme rupture d'égalité donc hop deuxième phase ou rejet mais rien à voir avec une initiative au sens premier.
CitationSi des éléments sont présentés par l'entreprise en dehors de ces catégories, on ne les rejette pas, on essaye de les classer dans une des 3 avant de poursuivre la négociation.
posté entre temps et qui résume de facon clair et précis ma vision avec le reste du message de Lepouch.
Pour celles et ceux qui souhaitent creuser l'art de négocier, connaissez-vous le site "http://www.asb-publishing.com/catalogue/index.php?gallery&rub=3" ?
Scénettes très didactiques animées par des acteurs pour mettre en lumière différentes situations, avec dans certains cas des situations "favorables" au vendeur puis la même "favorable" à l'acheteur.
Je vous le recommande !!
Sinon et gratuit le guide du CNRS sur la négociation dans les MAPA bien que vieux est trés bien foutu (et reprend la méthode classique de prépartaion d'une négociation usité)
Comment peut-on se procurer se guide du CNRS ?
désolé pour l'orthographe... : ce guide !!
http://www.dr3.cnrs.fr/sfc/documents/guide-negociation.pdf
Merci !