Bonjour à tous,
Je dois préparer un marché d'acquisition de fourniture pour l'acquisition du mobilier. Je souhaite lancer ce marché sur 4 ans qui prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande et en Apple d'Offres.
Il s'agit de mobilier d'achat et pas sur mesure.
Je souhaiterais avoir votre avis sur mon interprétation de l'article L2112-2-1 du code de la Commande Publique et sa premiere exception:
CitationII.-L'acheteur peut décider de ne pas prévoir de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi dans l'un des cas suivants :
1° Le besoin peut être satisfait par une solution immédiatement disponible ;
Du coup on est d'accord que ce 1° nous permet de ne pas mettre de clause pour tous les marchés de fournitures "standards"? genre le mobilier d'achat, les fournitures de bureau, le papier, même les véhicules, non?
Je vous remercie de votre aide.
A+
Je ne pense pas ...
Mais vous pouvez être aidé par cette fiche récente de la DAJ...
Citation de: zoran le Septembre 25, 2026, 12:23:12 PMBonjour à tous,
Je dois préparer un marché d'acquisition de fourniture pour l'acquisition du mobilier. Je souhaite lancer ce marché sur 4 ans qui prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande et en Apple d'Offres.
;D
Ca fait tout de suite plus chic ! ;D
N'oubliez pas qu'à l'inverse de la logique qui prévaut généralement :
"En cas de marché alloti, le montant à partir duquel cette obligation s'applique s'apprécie au niveau de chaque lot."
Citation de: zoran le Septembre 25, 2026, 12:23:12 PM1° Le besoin peut être satisfait par une solution immédiatement disponible ;
je dirais que cette condition n'est pas remplie, pour une raison qui est peut être un peu idiote mais tant pis dire une connerie de temps en temps ça ne tue pas : à partir du moment où le mobilier doit être livré et surtout monté, il n'est pas "immédiatement disponible"
je me dis que c'est justement cette prestation de livraison/montage qui se prête plutôt bien à faire de l'insertion
par ailleurs un question que je me pose, le mobilier étant fabriqué à l'étranger dans la quasi totalité des cas, de l'insertion dans un pays étranger, fût-il européen, peut-elle être prise en compte ?
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 25, 2026, 02:15:54 PM"En cas de marché alloti, le montant à partir duquel cette obligation s'applique s'apprécie au niveau de chaque lot."
je débarque un peu avec cette subtilité... assez logique d'un point de vue pratico pratique, mais c'est quand même loin d'être évident à la lecture du code...
(après si la DAJ le dit ça me va très bien)
Dans la fiche, la DAJ donne exemple d'une prestation immédiatement disponible : la fourniture d'électricité...