Coucou les amis. Soit un AOO. Durant la phase de consultation nous avons actualisé la DPGF.
Bien évidemment cas classique, le candidat a répondu avec la mauvaise DPGF...techniquement il est bon. financièrement c'était le moins cher (forcément il manque des sites). Néanmoins, on suppose qu'avec la nouvelle DPGF il restera numéro 1.
Vous me voyez venir : peut on régulariser l'offre ou pas selon vous ?
Je me dis dans ma réflexion qu'on pourrait déjà essayé de voir si on peut reconstituer son offre financière. Mais cela me paraît compliqué vu qu'on demande des prix forfaitaire par site.
Si on ne peut pas, la question qu'on se pose c'est est ce que c'est substantiel ou pas. Il faudrait que je vois le nombre de site en + faire un ratio. Ce serait ça dans l'idée ?
La DPGF est elle destinée à devenir contractuelle ?
Le prix du marché est il forfaitaire ou est ce le cumul des forfaits de chacun des sites ?
En fonction de l'importance donnée à cette DPGF, on pourrait vérifier s'il s'agit d'une annexe financière importante liée à l'AE (et donc, difficile de régulariser) ou d'une simple pièce destinée à analyser l'offre qui pourrait faire l'objet l'objet de demande de précisions ...
Mighty, dans ce que tu décris, tu (enfin le candidat) "arranges" / modifies beaucoup de choses dans l'hypothèse où tu régulariserais.
La réponse est là. Les oublis de site vont avoir un impact direct sur le prix et vont modifier trop substantiellement l'offre.
vu de loin ça semble difficile à régulariser
sauf à ce que, par miracle, le prix global et forfaitaire indiqué à l'AE soit bien celui pour tous les sites
d'ailleurs que dit l'offre technique ; elle parle bien de tous les sites ?
Si la différence est si grosse que ça, vous n'avez pas actualisé mais modifié en profondeur la DPGF, et pas que la DPGF puisqu'il s'agit d'élargir nettement le besoin ; il est peut être là le problème, est-ce que ça s'est accompagné d'un décalage suffisant de la DLRO et du niveau d'information qui va bien pour tout le monde ?
En tout cas, la modif venant de l'acheteur, j'aurais tendance à admettre une régularisation, difficile de considérer qu'elle remet en cause les conditions de la mise en concurrence si ces conditions ont été modifiées en bonne et due forme en cours de route ; c'est plus compliqué si ça a été fait de manière moins visible, genre juste une pièce jointe apportée en réponse à une question de candidat sans modif du DCE disponible ni avis rectificatif.
En fait l'impact entre la DPGF 1 et DPGF deux c'est environ 10%. L'offre de l'attributaire pourrait augmenter entre 7 et 14% selon des ratios mathématiques.
La difficulté c'est qu'au final, cela ne changera pas le classement.
Nous on aurait une bonne offre financière avec une bonne valeur technique. Malgré la rectification le candidat resterait toujours titulaire.
Donc d'un côté y a le Code. De l'autre, l'éliminer pour une bête erreur de document qui vient de notre part en plus...Par contre ils avaient le temps clairement. Ils ont zappé l'info.
En fait c'est du nettoyage. Donc on avait oublié deux batiments par rapport à la liste de notre parc et un étage sur un immeuble et des cages d'escalier sur un autre. Bref...
Citation de: mighty le Septembre 24, 2026, 10:35:21 AMEn fait l'impact entre la DPGF 1 et DPGF deux c'est environ 10%. L'offre de l'attributaire pourrait augmenter entre 7 et 14% selon des ratios mathématiques.
La difficulté c'est qu'au final, cela ne changera pas le classement.
Nous on aurait une bonne offre financière avec une bonne valeur technique. Malgré la rectification le candidat resterait toujours titulaire.
Donc d'un côté y a le Code. De l'autre, l'éliminer pour une bête erreur de document qui vient de notre part en plus...Par contre ils avaient le temps clairement. Ils ont zappé l'info.
mmh, avec un classement qui ne change pas, quand bien même cette régularisation serait jugée incorrecte, personne ne peut prouver avoir été lésé. Je crois que dans cette situation, je régulariserais...
effectivement c'est tentant
mais, le candidat est-il si bien placé uniquement en terme de prix, ou bien il l'emporte aussi sur le technique ?
je me méfie des offres très intéressantes financièrement quand on parle de nettoyage... c'est qu'il y a moins d'heures de presta et/ou que les cadences ne sont pas réalistes
ça c'est vrai, offre de nettoyage pas chère = locataires qui harcèlent le bailleur et personnel de ménage en burn out !
À la question
Citation de: Mathieu le Septembre 24, 2026, 11:23:23 AMmais, le candidat est-il si bien placé uniquement en termes de prix, ou bien il l'emporte aussi sur le technique ?
mighty a déjà répondu :
Citation de: mighty le Septembre 24, 2026, 10:35:21 AMNous on aurait une bonne offre financière avec une bonne valeur technique. Malgré la rectification le candidat resterait toujours titulaire.
Je comprends la tentation de régulariser.
Quel était, très précisément, l'objet du marché :
- Le nettoyage "de l'ensemble des bâtiments de xxx sur la commune de nnnnn" ?
Dans ce cas on est bien sur un problème d'annexe mais l'engagement porte sur tous les sites
ou
- Le nettoyage "des sites décrits dans la DPGF" ?
Dans ce cas nous ne sommes pas sur un changement de DPGF mais sur une redéfinition du besoin, certes marginale. Le prix forfaitaire de l'offre porte clairement sur les sites décrit dans el documment.
D'ailleurs, comment sait-on qu'il n'y a pas eu une simple erreur matérielle ?
L'entreprise a bien vu la modification et a chiffré sur la nouvelle base mais au dernier meoment a reporté son offre dans le premier formulaire.
Oui c'est ce que je me dit. Personne n'est vraiment lésée. Et dans une logique "achat" souple, éliminer un candidat pour une erreur comme ça c'est bête...
Par ailleurs c'est notre actuel titulaire donc on le connaît techniquement quoi.
Pour répondr eà Speedy : on sait qu'il s'est trompé car il manque deux batiments par ex.
Si c'2zt ton titulaite actuel c'est etonnant qu'il se soit planté
pfff tu sais ce sont des artisans locaux...Les gars vont pas dans le détail et se posent pas de questions...malheureusement
Citation de: mighty le Septembre 24, 2026, 03:49:18 PMPour répondre à Speedy : on sait qu'il s'est trompé car il manque deux bâtiments par ex.
:o je n'ai rien dit ....
Un artisan local pour un marché de nettoyage sur lequel des batiments manquants ne representent que 7 à 14% du global ? Il est costaud ton artisan local quand même
Avez-vous des lignes directrices internes sur le sujet ?
Que feriez-vous si ce n'était pas votre titulaire actuel ?
Qu'avez-vous fait antérieurement dans des cas similaires ?
Comment traiterez vous le cas a l'avenir ?
Comment documenter ?
je rajouterais avez vous envie de payer plus cher pour une bête erreur de procédure corrigeable sans risques significatifs ?
Ben je viens d'arriver donc pas de doctrine me concernant.
J'essaie d'être un acheteur opérationnel et pertinent. Afficher à ma DG on va perdre 10K€ car il s'est trompé dans l'annexe je trouve ça complètement con.
Donc je mesure le risque en fait.
J'entends tous les arguments.
Mais comment expliquer en appel d'offres une modification de 14 % du prix et une substitution de pièce financière pour un seul candidat (et pas les autres), dans une procédure qui ne tolère pas la négociation ?
Le risque juridique est là et comme tu le dis, il se mesure.
J'insiste à nouveau ...
S'agit-il d'un prix global et forfaitaire pour l'ensemble des sites ?
Ou d'un prix forfaitaire par site ?
Vous parlez d'une seule DPGF et donc, si le candidat conserve le même montant quelque soit le nombre de sites, vous pouvez conserver son offre ...
Citation de: mighty le Septembre 24, 2026, 05:28:06 PMBen je viens d'arriver donc pas de doctrine me concernant.
La question portait sur la doctrine du pouvoir adjudicateur.
Si aucune doctrine pour 'linstant quelle sera elle pour la suite.
Les questions posées sur ce sujet rejoignent le fait que ke traitement concernera le titulaire sortant. Le risque que cela apparaisse comme un avantage est d'autant plus prégnant.
Citation de: mighty le Septembre 24, 2026, 05:28:06 PMDonc je mesure le risque en fait.
Le risque pour qui ?
Je suis comme Ponta.
Relire CAA Paris, 5 juillet 2024, 22PA00120, Setec International et Thésée Ingénierie
C'est le presta sortant. Tu as regardé combien il proposait sur l'ancien marché ? Combien il propose sur le nouveau? Si ça se trouve tu as le prix correct malgré l'erreur de dpgf.
Par ailleur donne-t-il satisfaction? Le nettoyage c'est un service pour lequel c'est quand même très dur voir quasi impossible d'avoir un prix à tout casser et une presta correcte. Les agents c'est pas des machines, les cadences trop élevées ne seront pas suivies eternellement
La DPGF annonce un prix total mais il y a une décomposition par zone, par site et immeubles.
Le sortant donnait satisfaction et la note méthodologique est bien noté par le technicien. En tous les cas il me confirme qu'il souhaite le prendre.
Citation de: mighty le Septembre 24, 2026, 07:51:20 PMLa DPGF annonce un prix total mais il y a une décomposition par zone, par site et immeubles.
Le sortant donnait satisfaction et la note méthodologique est bien noté par le technicien. En tous les cas il me confirme qu'il souhaite le prendre.
Dans ce cas, à votre place, si ce candidat confirme son prix global malgré le "rajout" des sites oubliés, je prendrai le risque de le retenir comme titulaire...
Ah mais on sait d'avance qu'il ne confirmera pas. Il est bas par rapport aux autres. Forcément il manque des sites. C'est sur que si on lui demande il va constater l'erreur et rajouter x milliers d'euros
il ne va pas non plus travailler à perte. Reste la solution de jeter beaucoup d'argent par la fenêtre, qui n'est pas vraiment ce qu'on a envie de conseiller, ou la solution de déclarer sans suite, et là encore vu le réel motif de la déclaration sans suite pour tout recommencer, et au delà des frais de procédure important et du temps perdu il y a un risque non nul que ça soit également constitutif d'un favoritisme.
Je me déclare pour expliquer la situation à la Direction et courir le risque de régulariser, y compris en augmentant le prix du candidat, sauf circonstance particulière (du type, "on a un candidat dont on est certains qu'il va réclamer le rapport puis attaquer la décision", ou bien, "c'est Rastapopoulos qui fait le contrôle de légalité, il attend de nous coincer depuis des années")
Il y a bien Tribunal administratif de Lille, 29 juillet 2026, n° 2607342 (https://www.doctrine.fr/d/TA/Lille/2026/TA21E733A59F943651304F?sourcePage=RestrictionWall)
Mais les écarts étaient marginaux, le plus large inférieur à 4%.
Résumé par Doctrine IA
La société Segat a demandé l'annulation de la décision de l'EPF HDF déclarant son offre irrégulière pour deux lots d'études pré-opérationnelles. Elle contestait le rejet de son offre, arguant que sa réponse à une demande de complément n'avait pas modifié substantiellement son offre initiale.
L'EPF HDF a demandé le rejet de la requête, soutenant que Segat avait méconnu le principe d'intangibilité des offres en déposant une nouvelle offre après la date limite. L'établissement public estimait que la rubrique 5.2 du règlement de consultation était claire et que Segat n'avait pas démontré avoir été lésée.
Le tribunal a annulé la procédure de passation des accords-cadres au stade de l'examen des offres finales. Il a enjoint à l'EPF HDF de reprendre la procédure à ce stade, en considérant l'offre régularisée de Segat comme valable.
Sinon
la DPGF modifiée dans le DCE en laissant assez de temps pour répondre? (il n'y a que la DPGF qui a été modifiée, la CCTP décrivait tout les bâtiments y compris ceux oubliés dans la DPGF initiale (surfaces ,étages...)?
combien de plis reçus?
tout les autres candidats ont répondu avec la bonne DPGF?
A voir pour relancer en fonction si défaut de concurrence, redéfinition du besoin...
1. Une définition de besoin qui oublie des sites, va falloir que tes prescripteurs bossent...
2. un sortant qui ne sait même pas quel est le parc qu'il nettoie
3. c'est un artisan local mais il gère plusieurs sites...
4. Pas de lésion apparente
5. Mighty veut être opérationnel et force de proposition car c'est une posture adéquate si on veut être apprécié de sa direction
Bref, demande de régularisation en laissant moins de 24h en prétextant l'erreur matérielle
ben le CCTP se bornait à définir les opérations à réaliser. Les sites étaient décrit dans l'annexe financière. En fait....
Oui je pense qu'on va faire ça effectivement. Je vais faire un échange avec la direction pour dire le risque. Mais pour moi il est mesuré. Qui le saura dans les faits ?
Citation de: mighty le Septembre 25, 2026, 01:47:30 PMQui le saura dans les faits ?
Notamment l'ensemble des personnes qui auraient accès, d'une façon ou d'une autre, au rapport d'attribution.
oui effectivement ! Mais au pire ce serait post signature dans l'échelle du risque. On peut très bien donner les notes, sous notes en standstill. Signer, notifier. Puis transmettre le rao caviardé. Non ?
Pour moi, c'est simple, car cela relève d'une règle générale qui me semble suffisamment recommandable pour l'avoir maintes fois expliquée; écrite quand j'étais en position de le faire, et avoir relevé les écarts :
- Soit on pense être propre et on explique : ici dans le rapport "modification non substantielle" sur la base de l'absence de changement du classement. Il y a quelques arguments dont peut-être Tribunal administratif de Lille, 29 juillet 2026, n° 2607342.
Ne pas expliquer dans le rapport me semble, plus qu'une erreur, être une faute, à plusieurs niveaux :
- niveau prévention du risque commande publique : absence de transparence ou omission mensongère, selon le point de vue ;
- niveau prévention du risque pénal : manque d'anticipation de suites potentielles ;
- niveau interne : discrédit total des positionnements en matière de devoir interne et pour ici les positionnements juridiques à l'avenir.
Incidemment, caviarder un rapport en ce qui concerne un tel point, c'est signer ses aveux.
Cela rend inaudible toute tentative de justification ultérieure.
Oui bien sur :)
Donc résultat des courses, l'offre augmente de 5K sur 95Ke au global.
Donc on ne peut pas forcément considérer cela comme substantiel selon moi. Non ? Cela rajoute 5h sur un volume de 32h sur le forfait.
Je ne vois rien à ajouter à ce que j'ai écrit précédemment.
hors sujet mais peut être pas tant que ça :
5h pour faire 2 bâtiments (parties communes si je comprends bien) + un étage sur un immeuble et des cages d'escalier sur un autre
il est du genre efficace
95000 euros (par an?) / 37h (par semaine ?) ça fait 50 balles l'heure de ménage
non je ne suis pas rentré dans le détails. C'est que sur le forfait donc je parlais le nbr d'heures :)