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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: hpchavaz le Septembre 23, 2026, 10:37:02 AM

Titre: La liberté de l’acheteur public, dans le choix de la procédure ...
Posté par: hpchavaz le Septembre 23, 2026, 10:37:02 AM
Ce qui suit n'est pas vraiment une news, même si cela participe de l'activité de veille.

Sur l'un des posts du blog d'un cabinet d'avocats (https://radi-avocats.com/2026/09/22/chronique-estivale-des-tribunaux-administratifs-quatre-annulations-de-procedures-pleines-denseignements) dont incidemment la veille me semble intéressante, je viens de lire une phrase très vraie.

La liberté de l'acheteur public, dans le choix de la procédure comme dans la méthode de notation, s'arrête là où elle prive un principe ou un critère de sa portée réelle.
Titre: Re : La liberté de l’acheteur public, dans le choix de la procédure ...
Posté par: Mathieu le Septembre 23, 2026, 10:52:55 AM
quand je lis ça je comprends que 3 devis doit être un MAPA  ;)

(nb je n'ai pas encore lu le contenu de l'article)
Titre: Re : La liberté de l’acheteur public, dans le choix de la procédure ...
Posté par: fanchic le Septembre 23, 2026, 12:41:17 PM
Le lien me semble inaccessible
Titre: Re : La liberté de l’acheteur public, dans le choix de la procédure ...
Posté par: hpchavaz le Septembre 23, 2026, 02:56:47 PM
Lien rectifié.