Bonjour
J'ai un acte d'engagement qui est bien signé électroniquement mais la signature n'apparaît pas. Vous faites comment dans ce cas là pour la notification ?
Merci
la signature apparait bien puisque vous avez pu vérifier qu'il est bien signé
c'est juste qu'il n'y a pas le joli pictogramme ; on peut vivre sans
Citation de: Mathieu le Septembre 23, 2026, 09:55:13 AMla signature apparait bien puisque vous avez pu vérifier qu'il est bien signé
c'est juste qu'il n'y a pas le joli pictogramme ; on peut vivre sans
Il est indiqué sur l'AE, "signé au moyen de signatures valables". Mais pas de signature apparente...
Citation de: marina le Septembre 23, 2026, 10:06:32 AMIl est indiqué sur l'AE
logiquement non
c'est indiqué sur la barre des tâches du logiciel de lecture du pdf, j'imagine
une fonctionnalité type "Panneau Signatures" dans Adobe, qui permet de voir qui a signé et vérifier l'authenticité de la signature
donc a priori c'est tout bon, si le signataire avait bien le pouvoir d'engager
il y a même un type de signature (xades pades ou je sais plus quoi) qui créée un "jeton signature" complètement détaché du document signé, sous la forme d'un document XML impinable et invérifiable sans outil adapté, c'est pour vous dire à quel point ne pas avoir de grigri sur le document est peu important lorsqu'on parle de signature électronique
Bonjour,
Vous pouvez obtenir un certificat avec l'outil de vérification d'une signature électronique de chorus pro : https://esignature.chorus-pro.gouv.fr/#/verifier
J'annexe ce document avec l'AE au besoin (version papier), mais comme expliqué, ce n'est pas nécessaire.
Assurez-vous que la signature est conforme R2182-3 du Code de la commande publique (annexe 12 du même code) ; au minimum niveau 3 eIDAS (de mémoire).
Bonne journée.
Citation de: Pavgamm le Septembre 23, 2026, 10:40:01 AMBonjour,
Vous pouvez obtenir un certificat avec l'outil de vérification d'une signature électronique de chorus pro : https://esignature.chorus-pro.gouv.fr/#/verifier
J'annexe ce document avec l'AE au besoin (version papier), mais comme expliqué, ce n'est pas nécessaire.
Assurez-vous que la signature est conforme R2182-3 du Code de la commande publique (annexe 12 du même code) ; au minimum niveau 3 eIDAS (de mémoire).
Bonne journée.
Ok merci je suis allée sur le site et il est indiqué "les données horodatees ne sont pas intègres". Je refais signer du coup ?
C'est mieux. Parce que ça risque de coincer aux prochains échelons qui vont manipuler le document. Et vous serez presque obligée de refaire signer.
Je prendrai les devants en faisant resigner.