En MAPA, nous ne sommes pas obligés de communiquer avec les entreprises non retenus...
ne rien communiquer dès qu'un candidat est éliminer pousse à la suspicion et au contentieux .... que craignez vous ? votre décision ne serait pas argumentée ?
Citation de: lepouch le Septembre 22, 2026, 05:47:50 PMEn MAPA, nous ne sommes pas obligés de communiquer avec les entreprises non retenues...
???
Article R. 2181-1 :
"L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre."Cependant, les modalités sont différentes en MAPA. L'information peut y être plus succincte, voire se borner dans un premier temps à informer du rejet sans motivation.
Toutefois (R. 2181-2), il faudra, sous quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, motiver le rejet.
Jusque-là, tout est simple.
On peut en revenir à la demande initiale. Je crois comprendre, de la même façon dont a été posée la question, qu'il y avait une limitation des soumissionnaires invités à participer à la négociation sur la base (avec ou sans seuil) des notes obtenues avant négociation.
Note : Le raisonnement qui suis me semble logique mais il est à prendre avec précaution. Je ne me souviens pas l'avoir déjà vu développé.
1. Faut-il communiquer avant même que l'attributaire ait été désigné ?
Personnellement, mais d'autres pensent le contraire, je ne vois pas ce qui permettrait de différer l'information. L'exclusion de la négociation est une décision qui fait grief et qui n'a donc aucun caractère préparatoire pour ce qui concerne le soumissionnaire exclu.
2. Que communiquer ?
Dans le cas classique, en l'absence d'élimination progressive, les informations communiquées peuvent être limitées à a) la note globale et les notes par critères du candidat dont l'offre est rejetée, b) le nom de l'attributaire, c) les notes qui ont été attribuées à l'offre retenue, et enfin d) les caractéristiques et avantages relatifs de cette dernière.
La communication de la note globale et des notes par critères de l'offre rejetée ne pose pas de problème.
Il ne peut être question à ce stade de communiquer le nom de l'attributaire (non désigné si l'information a bien été immédiate), ni la liste détaillée des candidats admis, afin de préserver le bon fonctionnement de la concurrence et le secret des affaires.
L'objectif de la communication des motifs est de permettre au soumissionnaire d'apprécier l'opportunité d'un recours précontractuel. Ce qui lui importe, c'est de comprendre pourquoi il n'a pas franchi le seuil d'admission à la négociation.
Après avoir rappelé la règle déterminant les admis, il semble logique de communiquer la note obtenue avant négociation par le dernier candidat admis à négocier (la "note seuil").
En revanche, il ne me semble pas possible de communiquer ni le nom ni les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre, du dernier admis. L'article R. 2181-2 réserve expressément cette communication à l'offre retenue (l'attributaire). Tant lors de la négociation qu'après celle-ci, les offres des concurrents restent protégées par le secret des affaires, qui n'est que partiellement levé concernant l'offre de l'attributaire.
La différence de traitement avec le cas classique pourrait être défendue par le fait que l'on est à une étape procédurale qui n'est celle d'attribution et que donc les règles très spécifiques à cette dernière n'ont pas lieu de s'appliquer.
Citation de: lepouch le Septembre 22, 2026, 05:47:50 PMEn MAPA, nous ne sommes pas obligés de communiquer avec les entreprises non retenus...
Je me suis mal exprimé...
En MAPA, il n'est pas nécessaire de préciser les motifs du rejet et c'est à la demande du candidat écarté que l'on indique les motifs.
Effectivement, la bonne pratique (en MAPA ou en formalisée) est de motiver le plus rapidement possible le candidat écarté mais ce n'est qu'à la fin de la procédure que l'on communiquera sur le détail des différentes étapes.
Pour répondre plus précisément à Marina, je ne vois pas l'intérêt de communiquer sur un classement des offres avant négociation car je suppose que son RC doit préciser que les négociations seront engagées avec les 3 premiers (par exemple). Si c'est le cas, de la même façon que l'on adresse un courrier aux candidats admis à négocier, on peut envoyer un courrier aux candidats rejetés pour leur dire qu'ils ne sont pas admis à négocier ...
S'ils demandent des détails, on leur répond à l'issue de la procédure.