Bonjour,
Soit un marché subséquent de MOE. Un cotraitant (BE), qui n'est pas mandataire est défaillant. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. CCAG PI 2009 applicable.
Un courrier de mise en demeure a été adressé. Rien n'y fait.
Que faire selon-vous ?
1/ Résiliation partielle, c'est à dire du BE défaillant uniquement. Si oui, sur quel fondement, pas de disposition particulière dans le CCAP sur la résiliation d'un membre d'un groupement). Dans cette hypothèse, le mandataire se débrouillerait pour ST la prestation.
2/ On met en demeure le mandataire le pallier la défaillance du BE défaillant. Quid ensuite du règlement prévu au BE défaillant, il faut faire un avenant pour modifier la répartition des paiements ou pas ? car la prestation serait à régler au mandataire.
Merci de vos avis
Que signifie "défaillant" ?
Défaillant dans l'exercice de sa mission : ne répond pas et ne fournit pas les documents demandés
Citation de: ppl le Septembre 21, 2026, 03:12:33 PM2/ On met en demeure le mandataire le pallier la défaillance du BE défaillant. Quid ensuite du règlement prévu au BE défaillant, il faut faire un avenant pour modifier la répartition des paiements ou pas ? car la prestation serait à régler au mandataire.
Merci de vos avis
il faut faire un constat de ce qui a été remis par le défaillant car si OK au niveau technique il faudra le payer pour uniquement cette partie ....
OK pour le 2)
puis selon réponse du mandataire un avenant avec la nouvelle répartition des paiement et le cas échéant un membre de substitution ou un sous-traitant ...
J'ai bien peur qu'on ne puisse résilier une partie de marché quand bien même celui-ci serait attribué à un groupement conjoint avec identification des prestations.
Pour la substitution, j'ai peur que cela ne soit possible que si c'est prévu.
Et en l'absence de substitution, le groupement résiduel sera rarement compétent, or en toute logique la modification du groupement intervient avant une éventuelle sous-traitance.
Après, dans ce genre de situation, il faut bien trouver une solution.
CitationPour la substitution, j'ai peur que cela ne soit possible que si c'est prévu.
Voir Seban 2022 Pas de remplacement en cours d'exécution d'un marché public d'un autre opérateur à l'un des membres du groupement d'opérateurs titulaires sans mise en concurrence (https://www.seban-associes.avocat.fr/pas-de-remplacement-en-cours-dexecution-dun-marche-public-dun-autre-operateur-a-lun-des-membres-du-groupement-doperateurs-titulaires-sans-mise-en-concurren/) citant CE, 16 mai 2022, n° 459408 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045809458) :
« la substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, lequel n'est pas doté de la personnalité juridique, d'un ou de plusieurs des membres de ce groupement par un ou plusieurs autres opérateurs économiques constitue une modification du titulaire du marché qui ne peut valablement avoir lieu sans mise en concurrence que dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique ».
Citation de: hpchavaz le Septembre 22, 2026, 11:20:34 AMCitationPour la substitution, j'ai peur que cela ne soit possible que si c'est prévu.
Voir Seban 2022 Pas de remplacement en cours d'exécution d'un marché public d'un autre opérateur à l'un des membres du groupement d'opérateurs titulaires sans mise en concurrence (https://www.seban-associes.avocat.fr/pas-de-remplacement-en-cours-dexecution-dun-marche-public-dun-autre-operateur-a-lun-des-membres-du-groupement-doperateurs-titulaires-sans-mise-en-concurren/) citant CE, 16 mai 2022, n° 459408 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045809458) :
« la substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, lequel n'est pas doté de la personnalité juridique, d'un ou de plusieurs des membres de ce groupement par un ou plusieurs autres opérateurs économiques constitue une modification du titulaire du marché qui ne peut valablement avoir lieu sans mise en concurrence que dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique ».
Mon cas serait différent. Il n'y aurait pas de remplacement du membre défaillant. Il sortirait du groupement. A charge pour le mandataire solidaire de réaliser la prestation lui-même, ou de sous-traiter.
Comme indiqué précédement, le mandataire solidaire aurait il été retenu seul ? A t-il les moyens humains et les compétences qu' apportait le BE ?