Bonjour
Je constate de plus en plus (notamment dans les marchés TIC) que les services techniques prévoient qu'à l'issue de la période de vérification, en cas d'absence de décision dans le délai prévu, la décision est réputée négative et s'apparente à un rejet.
Ceci vient en dérogation des CCAG, qui prévoient systématiquement l'admission tacite en cas de non-décision.
Instinctivement, le rejet tacite me heurte (car elle signifie décision défavorable au titulaire, avec obligation de refaire, potentiellement pénalités, le tout sans explication - et je pense que si l'acheteur n'est pas capable de prendre sa décision, même avec un délai dérogatoire plus long que ce que prévoit le CCAG, ce n'est pas au titulaire d'en faire les frais).
Est-ce que vous avez un avis sur ce sujet ?
effectivement, souci de logique car comment le titulaire peut-il rectifier un souci qu'on ne lui signale pas ? certes il est sensé contrôler par lui-même m'enfin bon si les VA et surtout les VSR existent, c'est bien parce que la vérification approfondie ne peut se faire que par l'utilisateur au fil de l'eau
et puis quoi, silence = rejet donc le titulaire a le droit de couper tous les accès en cas de silence puisque la presta est rejetée...
La question n'est pas tant de savoir si cela est logique, cela ne l'est clairement pas, mais si cela est illégal et/ou encore si c'est une clause qui peut avoir des effets boomerang :
- Illicite -> non écrite -> absence de protection
- Illicite -> rejet non justifié -> dommage éventuel (éventuel décalage de paiement ou de levée de garantie) -> indemnisation + IM
- Nécessité de justifier a posteriori -> souvent justification bancale qui ne pourra pas servir en contentieux
Il y a en tout cas un cas où je ne m'y risquerais pas : Marchés privés de la commande publique.
Une fois de plus les techniciens cherchent à compenser leur manque de diligence par de la clause.
Soyons honnêtes avec nos fournisseurs, ne les laissons pas mariner.
Mais comme HP, je ne pense pas qu'une telle clause soit irrégulière. Elle peut juste entrainer recours par le titulaire et demande d'indemnité.