Dans un marché de fourniture de papier, j'ai une clause de variation du prix, tenant en compte les variations de la matière première.
J'aurais aimé savoir dans quelle mesure il est possible de plafonner cette variation? Dans quelle proportion?
Citation de: JC le Avril 30, 2009, 12:07:44 PM
Dans un marché de fourniture de papier, j'ai une clause de variation du prix, tenant en compte les variations de la matière première.
J'aurais aimé savoir dans quelle mesure il est possible de plafonner cette variation? Dans quelle proportion?
Bonjour,
Tu peux prévoir dans ton cahier des charges une clause de sauvegarde, qui te permet de résilier un marché à partir d'un certain pourcentage d'augmentation du prix initial ou révisé. Nous prévoyons un pourcentage de 3%, en général.
Citation de: Marine le Avril 30, 2009, 12:15:20 PM
Bonjour,
Tu peux prévoir dans ton cahier des charges une clause de sauvegarde, qui te permet de résilier un marché à partir d'un certain pourcentage d'augmentation du prix initial ou révisé. Nous prévoyons un pourcentage de 3%, en général.
A proscrire absolument...
1 - pour procédure anti économique par excellence..
2 - pour tentative abusive d'obligation de vente à perte....
3 - compte tenu du contexte actuel, ce serait la meilleure façon d'avoir AUCUN candidat
C'est aussi mon avis.
On me demandait 5%, et compte-tenu des nouveaux décrets qui font plus qu'encourager l'introduction des variations de prix pour les marchés hors travaux, je trouve que ça s'apparente à une clause abusive.
J'ai déja inclu des clauses de sauvegarde de 15%, un peu pour la forme. Je me demandais si 10% pourrait être réaliste, sans contrvenir à l'esprit de la révision, et sans exposer mon marché à des plus values incontrôlées.
Je ne sais pas si il existe des avis ministériels là dessus.
Non je n'en ai pas vu, nous avons été obligé de dénoncer notre ancien marché de papier car le fournisseur vendait réellement à perte, il est venu avec son comptable et ses livres comptables pour nous le prouver, dans ce marché nous avions prévu une clause de révision qui malheureusement avait un indice représentatif mais qui ne couvrait pas l'augmentation. A l'heure actuelle, nous fonctionnons avec un prix ajustable... et une clause de sauvegarde et non pas butoir à 5 % / an.
Vendre à perte en marché public est autorisé... mais oui.
Le Code du commerce ne s'applique pas. En revanche, il convient de pratiquer une juste concurence, et ne pas favoriser le dumping sous prestexte de l'offre la plus avantageuse.
Je me posais la question, après avoir moi aussi vu pas mal de monde mettre des clauses de sauvegarde restictive.
10%, ça me paraît raisonnable.
Oui la vente à perte est autorisée dans un marché public mais en terme d'économie ce n'est pas sain qu'une collectivité fâsse travailler un fournisseur à perte et si le fournisseur perd de l'argent, le service rendu ne fonctionne pas ou très mal. Donc même si en théorie, un fournisseur peut vendre à perte à une personne publique et que la personne publique peut lui imposer de continuer à exécuter le marché... c'est de la relation forcée qui aboutira à une catastrophe...
Nous mettons des clauses de sauvegarde à 3% permettant seulement la résiliation des marchés en cas de dépassement de ce pourcentage, mais n'y obligeant pas. Je suis d'accord avec vos arguments, mais chez nous, des hausses de 5 ou 10% sur nos marchés ne sont budgétairement pas tenables :-/
Citation de: Marine le Avril 30, 2009, 03:27:16 PM
Nous mettons des clauses de sauvegarde à 3% permettant seulement la résiliation des marchés en cas de dépassement de ce pourcentage, mais n'y obligeant pas. Je suis d'accord avec vos arguments, mais chez nous, des hausses de 5 ou 10% sur nos marchés ne sont budgétairement pas tenables :-/
Pareil, clause butoir de 5%, nous autorisant à ne pas renouveler ou continuer le marché si variation de 5% (à la hausse comme à la baisse mé j'ai jamais vu un fournisseur décendre autant, ni une administration refusé de payé moins cher lol)
Budget serré !!! des grosse modif ne seraient pas tenable
C'est vrai que la clause trouve son interet si les sommes sont importantes. Sur mon affaire de ramettes de papier, c'est de la rigolade.
Donc à moduler selon le volume du marché.
En revanche une résiliation pour dépassement de la clause peut-être délicate à défendre. La conjoncture étant ces temps-cis à protéger les entreprise contre les aléas économiques, un juge pourrait trouver la démarche un peu abusive.
Citation de: Marine le Avril 30, 2009, 03:27:16 PM
Nous mettons des clauses de sauvegarde à 3% permettant seulement la résiliation des marchés en cas de dépassement de ce pourcentage, mais n'y obligeant pas. Je suis d'accord avec vos arguments, mais chez nous, des hausses de 5 ou 10% sur nos marchés ne sont budgétairement pas tenables :-/
Si c'est pas obligatoire.. c'est pas une clause de sauvegarde....
Citation de: shorty le Avril 30, 2009, 03:43:08 PM
Pareil, clause butoir de 5%, nous autorisant à ne pas renouveler ou continuer le marché si variation de 5% (à la hausse comme à la baisse mé j'ai jamais vu un fournisseur décendre autant, ni une administration refusé de payé moins cher lol)
Budget serré !!! des grosse modif ne seraient pas tenable
La dernière révision que j'ai faite faisait -12%