Bonjour ´,
Nous avons lancé un marché travaux avec visite obligatoire.
A l'issue de la remise des offres, une entreprise n'a pas réalisé la visite et le service acheteur m'indique que pour ce lot la visite n'était pas nécessaire. Or à aucun moment dans le dossier de consultation nous avons précisé les lots concernés par la visite.
A savoir que sur ce lot nous avons eu une offre avec visite faite ( car à répondu à un autre mot concerné par la visite) mais offre irrégulière car absence de base juste chiffrage de la variante.
Soit nous acceptons la visite au risque qu'une autre entreprise nous dise attention cette entreprise n'était pas aux visites ( peu probable car il y a eu 2 visites différentes). Et risque en cas de contrôle ANCOLS
Soit ne pas accepter au risque que l'entreprise dise que la visite n'était pas nécessaire sauf que nous n'avons rien précisé
Merci
MAPA ?
Négo prévue ?
L'offre d'une entreprise qui ne réalise pas une visite rendue obligatoire par le règlement de consultation est irrégulière à moins que l'entreprise ne puisse justifier de l'inutilité de cette visite pour des raisons qui la concerne spécifiquement, par exemple visite de local qu'elle a réalisé ou dans lequel elle exerce des prestations de maintenance.
Citation de: lepouch le Septembre 11, 2026, 10:17:19 AMMAPA ?
Négo prévue ?
C'est un MAPA, il y a de la négociation
Citation de: hpchavaz le Septembre 11, 2026, 10:29:09 AML'offre d'une entreprise qui ne réalise pas une visite rendue obligatoire par le règlement de consultation est irrégulière à moins que l'entreprise ne puisse justifier de l'inutilité de cette visite pour des raisons qui la concerne spécifiquement, par exemple visite de local qu'elle a réalisé ou dans lequel elle exerce des prestations de maintenance.
Le service acheteur m'indique que pour la bardage lot concerné tout est indiqué dans les pièces marchés et que la visite n'avait aucune plus value pour ce lot mais nous ne l'avons pas spécifié dans le dossier de consultation.
Car dans ce dossier il y a une partie acquisition amélioration et de la construction neuve et le lot bardage concernera que la construction neuve
La visite était libre ou devait se faire en présence du pouvoir adjudicateur qui délivrait une attestation ?
est-ce qu'on ne peut pas, a posteriori, s'affranchir d'une obligation du RC qui n'aurait manifestement aucun intérêt pour le jugement des offres ?
Délicat concernant la visite obligatoire. Une entreprise chypriote pourrait très bien alléguer qu'elle a renoncé à présenter une offre en raison du caractère obligatoire de la visite.
Citation de: Ponta le Septembre 11, 2026, 11:32:32 AMLa visite était libre ou devait se faire en présence du pouvoir adjudicateur qui délivrait une attestation ?
Avec présence du pouvoir adjudicateur qui délivre une attestation,
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 11, 2026, 11:34:48 AMest-ce qu'on ne peut pas, a posteriori, s'affranchir d'une obligation du RC qui n'aurait manifestement aucun intérêt pour le jugement des offres ?
justement je n'ai pas trouvé de JP à ce sujet
Citation de: hpchavaz le Septembre 11, 2026, 11:40:24 AMDélicat concernant la visite obligatoire, une entreprise chypriote pourrait très bien indiqué qu'elle a renoncé à présenter une offre en raison du caractère obligatoire de la visite.
Oui c'est pour ça très délicat =/
Oui c'est délicat et la meilleure chose à faire est de déclarer sans suite...
Citation de: Commandeepubliquee le Septembre 11, 2026, 10:13:23 AMA savoir que sur ce lot nous avons eu une offre avec visite faite ( car à répondu à un autre mot concerné par la visite) mais offre irrégulière car absence de base juste chiffrage de la variante.
Soit nous acceptons la visite au risque qu'une autre entreprise nous dise attention cette entreprise n'était pas aux visites ( peu probable car il y a eu 2 visites différentes). Et risque en cas de contrôle ANCOLS
Si je comprends bien, l'entreprise a réalisé une visite même si cette visite était sur un autre lot.
Comme le RC ne dit pas explicitement que la visite doit concerner un lot particulier, l'entreprise a respecté (certes aminima) l'obligation de visite. Juridiquement, c'est bon pour elle.
Reste à déterminer le type de sans suite et quelle en est la suite.
Vous êtes dans le cas où seules des offres irrégulières ont été déposées.
La question de Ponta me semble pertinente.
Citation de: Ponta le Septembre 11, 2026, 11:48:37 AMCitation de: Commandeepubliquee le Septembre 11, 2026, 10:13:23 AMA savoir que sur ce lot nous avons eu une offre avec visite faite ( car à répondu à un autre mot concerné par la visite) mais offre irrégulière car absence de base juste chiffrage de la variante. Ici je parle d'une seconde offre déposée ou la visite a été effectuée mais l'entreprise a déposé uniquement la variante sans chiffrer la base donc offre irrégulière
Soit nous acceptons la visite au risque qu'une autre entreprise nous dise attention cette entreprise n'était pas aux visites ( peu probable car il y a eu 2 visites différentes). Et risque en cas de contrôle ANCOLS ici je parle de l'offre ou la visite n'a pas été effectuée
Si je comprends bien, l'entreprise a réalisé une visite même si cette visite était sur un autre lot.
Comme le RC ne dit pas explicitement que la visite doit concerner un lot particulier, l'entreprise a respecté (certes aminima) l'obligation de visite. Juridiquement, c'est bon pour elle.
Non, Sur ce lot il y a eu 2 offres :
Une ou la visite n'a pas été effectuée
Et l'autre ou la visite a été effectuée mais offre irrégulière car l'entreprise n'a pas chiffré la base
Il faut relancer...
Ça ne va pas gêner le chantier car le bardage n'intervient pas dans les premières semaines du chantier...