AGORAPUBLIX

Bonjour,
Ma collectivité a conclu un accord cadre avec l'entreprise S..., agence évènementielle et audiovisuelle, pour des animations événementielles et partistiques (structures gonflables, jeux en bois, animation sportive spectacle de magie, de clowns, de musiciens).
De nombreuses prestations figurent au BPU. Les services se sont laissé la possibilité de commander des prestations sur la base du catalogue du prestataire.
Cependant, le catalogue fait plus de 300 pages.
Se pose alors la question de savoir si les services sont tenus de commander auprès du prestataire pour toutes les prestations contenues dans le bordereau des prix et dans le catalogue, puisque l'attribution d'un marché à une entreprise lui donne juridiquement l'exclusivité des commandes sur les prestations objet du marché.
Le CCAP précise que « les prestations objet du contrat sont définies dans le bordereau des prix unitaires. L'acheteur peut commander des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires sur la base du catalogue ».
Je considère que le terme « peut » ouvre une faculté et non une obligation.
Si la prestation recherchée relève bien du périmètre du marché mais n'a simplement pas été tarifée au BPU, la clause du CCAP été prévue pour permettre sa commande à partir du catalogue du titulaire.

Notre service juridique ne l'entend pas de cette manière et considère que les services doivent commander chez le fournisseur toutes les prestations du BPU et du catalogue. Si la prestation ne figure ni dans l'un, ni dans l'autre, mais que c'est du domaine de l'animation, nous sommes encouragés à demander au titulaire de sous traiter avec l'artiste qui nous intéresse (avec sa petite com' au passage)

Le catalogue propose des d'ailleurs prestations qui sont disponibles chez d'autres fournisseurs avec lesquels nous avons des marchés, comme la sonorisation , le montage de tentes. Considérer le recours au catalogue comme obligatoire nous interdirait de commander chez nos fournisseurs habituels, par exemple.
Comment se sortir de cette impasse, svp ?

L'exclusivité n'est plus systématique. La DAJ indique maintenant que si l'acheteur veut pouvoir s'en affranchir, il doit le préciser dans l'accord-cadre.

Concernant les fournitures sur catalogue, il me semble que la situation est différente. D'une part, celles-ci ne peuvent être que marginales. D'autre part, sauf disposition, le titulaire est libre de faire évoluer comme il le souhaite la composition de son  catalogue. 
Partant,b il semble difficile qu'il puisse bénéficier d'une exclusivité sur un périmètre qu'il définit lui-même.

Il faut regarder la rédaction de l' accord-cadre qui généralement prévoit que l'acheteur "pourra" et non pas qu'il "devra".

Cette clause de commande sur catalogue est contraire au principe de définition précise des besoins. Votre AC me semble irrégulier

sauf si ACMS

en ACMS un catalogue pourrait servir de "source d'inspiration" pour le PA (l'évènementiel étant en recherche perpétuelle d'idées de concepts et d'animations), plutôt que de "catalogue" au sens où on l'entend pour un marché de fournitures de bureau

mais mon petit doigt me dit qu'on est en ACBC et que l'idée est surtout d'avoir un catalogue type lyreco

Effectivement, pour ce type de prestations, un AC à marchés subséquents me semblerait plus approprié...

Citation de: Mathieu le Septembre 11, 2026, 10:00:38 AMmais mon petit doigt me dit qu'on est en ACBC et que l'idée est surtout d'avoir un catalogue type lyreco

Effectivement c'est un accord cadre à BdC
Merci pour vos retours  :)

Il ne me semble pas que l'accord cadre soit irrégulier si les commandes sur catalogue sont restreintes à une part marginale.

Je n'ai pas la fiche de la DAJ sous la main mais ce cas m'y semble explicitement traité, et, de mémoire,  il existe des jurisprudence en ce sens.

Citation de: hpchavaz le Septembre 11, 2026, 10:22:22 AMIl ne me semble pas que l'accord cadre soit irrégulier si les commandes sur catalogue sont restreintes à une part marginale.

Je n'ai pas la fiche de la DAJ sous la main mais ces cas m'y semble explicitement traité, et, de mémoire,  il existe des jurisprudence en ce sens.

Certes mais comment tu apprécies le critère prix? Comment tu assures l'égalité de traitement?

Ha, j'ai oublié de préciser que le catalogue des prestations qui fait 300 pages ne comporte pas de prix et qu'à chaque fois, il y a demande d'un devis. ::)

Citation de: Jahrawak le Septembre 11, 2026, 11:02:15 AMHa, j'ai oublié de préciser que le catalogue des prestations qui fait 300 pages ne comporte pas de prix et qu'à chaque fois, il y a demande d'un devis. ::)

Donc il y a renégociation ce qui est irrégulier (au delà de certaines limites)

En gros vous ne recourrez pas au catalogue mais demandez des prix nouveaux

c'est ça

ACBC, catalogue (contractuel ?) sans prix... ça rend facile de justifier que l'exclusivité ne fonctionne pas vraiment pour ces prestations qui ne sont pas franchement gravées dans le marbre du marché, et dont le fonctionnement colle assez mal avec le mécanisme d'un ACBC

reste qu'avec la règle de la computation des dépenses, il pourra être possible de faire des nano lots/petits lots pour commander ailleurs, mais ça ne sera pas open bar indéfiniment

Vous pouvez réfléchir en unité fonctionnelle / famille homogène et en opération.
Est-ce l'objet du marché permet d'englober l'ensemble du catalogue ?
Vos animations évènementielles sont distinctes les unes des autres et seraient individualisables ? Je précise que le but n'est pas de saucissonner : vous lanceriez en AO.

Par exemple, même si j'ai un marché alloti de travaux TCE en ACBC, je ne suis pas obligé d'y recourir pour une nouvelle opération.
Si je construis une école, j'ai le droit de recourir à une procédure de mise en concurrence distincte.

Citation de: fanchic le Septembre 11, 2026, 10:47:09 AMCertes, mais comment tu apprécies le critère prix ? Comment tu assures l'égalité de traitement ?

Remarque liminaire
Pour être clair :

• du point de vue de la pureté de raisonnement, je n'aime pas trop ces catalogues ;
• un taux de remise n'a pas réellement de valeur quand il n'est  pas associé au prix sur lequel il s'applique .

Mais force est de constater que cela peut être utile et parfois tout aussi vertueux que l'achat direct "petits montants".

Interrogation : il y a quand même TA Orléans, 7 juillet 2025, 2502910, Taux de remise (http://[https://agorapublix.com/index.php?topic=44418.0https://agorapublix.com/index.php?topic=44418.0%5D(https://agorapublix.com/index.php?topic=44418.0https://agorapublix.com/index.php?topic=44418.0)) qui pourrait laisser penser que la comparaison sur les taux de remise pour une part marginale n'est pas totalement proscrite.

Après, cela va être du cas par cas.

• Méthode simple : taux de remise implicite
  Dans certains cas, on peut, éventuellement en renvoyant sur les soumissionnaires pour les calculs, établir un taux de remise de l'offre par rapport au catalogue : 1 - somme_{sur i}(Q_i * p_{i_offre}) / somme_{sur i}(Q_i * p_{i_catalogue})
  Ce taux peut alors être rendu applicable au catalogue.
  
  
• Méthode un peu plus complexe : panier commun global
  Examen des prix remisés sur un panier commun global déterminé a priori, mais :
  Encore faut-il pouvoir déterminer un panier commun global ;
  Il n'y a pas de pondération par quantités, mais, comment prévoir des quantités pour ce qui n'est pas du tout prévu et qui restera marginal.
  Cela revient un peu à étendre le bordereau.
  
  
• Comparaison par paire puis agrégation via un vecteur propre
  Quand les catalogues sont massivement hétérogènes et qu'aucun panier commun global ne peut être constitué a priori, on doit néanmoins pouvoir évaluer les offres deux à deux sur les prix communs à chaque paire après remise, puis en déduire une valorisation globale via le calcul du vecteur propre principal de la matrice issue de la comparaison par paires. (exercice laissé au lecteur)
  C'est un peu risqué mais peut être pas tant que cela dans certains domaines.
  Sur le quantités, idem ci dessus.
  Reste que l'identification sur des cataloques de centaines, voire de millier,s de lignes  nécessaiterait un peu d'ingénierie.
  
  
• etc.

Pour éclairer, m'éviter d'avoir à répondre à des questions, et peut-être principalement pour le fun, voir en pièce téléchargeable ce qu"écrit un perroquet sur le point "Comparaison par paire puis agrégation via un vecteur propre" de mon message précédent.

- L'explication de la méthode correspond à l'intention. L'exemple est bienvenu. En outre, cela fait toutefois apparaître qu'il faudra repasser des valeurs du vecteur propre à des valeurs pouvant plus directement s'agréger dans la note du critère prix.
- Les réserves sont pertinentes mais ne tiennent pas compte, car je ne l'avais pas précisé, que cela ne serait appliqué que sur une partie marginale.