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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Septembre 07, 2026, 11:13:25 AM

Titre: 1er avenant de +5% = CAO et le 2ième de 1,91 %... CAO?
Posté par: anneclaudie le Septembre 07, 2026, 11:13:25 AM
bonjour,
j'ai un doute.
Marché passé par AO.
Avenant 1 : + 5% je suis passée en CAO.
Avenant 2 : + 1,91 % mais le pourcentage depuis le début est de 9,96 %.
Je repasse en CAO?
Titre: Re : 1er avenant de +5% = CAO et le 2ième de 1,91 %... CAO?
Posté par: speedy le Septembre 07, 2026, 11:48:51 AM
oui CAO
Titre: Re : 1er avenant de +5% = CAO et le 2ième de 1,91 %... CAO?
Posté par: Ponta le Septembre 07, 2026, 12:09:24 PM
Si le cumul du ou des montants d'un ou des avenants est égal ou supérieur à 5 % d'augmentation, passage en CAO.
L'appréciation du % se fait globalement (en incluant les éventuels précédents avenants).

Ce qui peut donner parfois un avenant 1 qui passe en CAO et un avenant 2 qui n'y passe pas si la moins-value entraîne au total moins de 5 % d'augmentation.
Titre: Re : 1er avenant de +5% = CAO et le 2ième de 1,91 %... CAO?
Posté par: hpchavaz le Septembre 07, 2026, 12:21:46 PM
Il me semble que la raison de cette règle est la suivante :

La CAO a donné un accord pour une augmentation de 5% il n'est pas certain qu'elle en aurait donné un pour toute augmentation allant au dela (par exemple 5% + 1,9 %)
A l'inverse, si la CAO a donné un accord pour 5%, il est à peu près certain qu'elle en aurait donner un pour moins de 5%.