Bonjour,
Nous avons lacer un marché de prestations d'assurance en groupement avec solution de base et variante obligatoire.
La seule compagnie qui répond ne répond pas aux variantes obligatoires et ne propose qu'une offre correspondant à l'assurance d'un seul membre.
Merci de me confirmer que :
1/Son offre est irrégulière.
2/étant en procédure d'AOO, nous ne pouvons pas lui demander de régulariser, sans que cela engendre une modification substantielle de son offre.
OUI
perso j'estime que les marchés d'assurance répondent aux critères de passation en procédure avec négociation .... (marché négocié)
ok mais cela n'a pas été annoncé. donc offre irrégulière sans possibilité de rattraper ?
quel type d'assurance ? (RC, DAB, auto?)
pour un contrat au 1er janvier ?
combien de membres dans le groupement ? dossier compliqué à étudier pour les assureurs ?
forte disparité de sinistralités entre les membres du groupement ?
quel temps avez-vous laissé aux candidats pour répondre ? consultation en période estivale ? vous avez eu beaucoup de retraits de dossier ?
mon petit doigt me dit que la situation va être compliquée
DAB
1ER janvier
3 membres avec des tailles différentes mais 1 seul membre qui a une sinistralité relativement importante et c'est elle qi a reçu l'offre
procédure engagé mi-juin avec 1,5 mois pour répondre.
Non peu de retrait
Donc l'étape suivante :
1-cao qui valide l'irrégularité de l'offre
2-relance procédure
3-si aucune offre, possibilité de conclure un contrat de gré à gré ?
Vous pourriez examiner s'il n'est pas possible de faire application du R. 2124-3, 6°.
Citation de: tagadagala le Septembre 04, 2026, 10:18:28 AM3 membres avec des tailles différentes mais 1 seul membre qui a une sinistralité relativement importante et c'est elle qi a reçu l'offre
alors ça c'est pas mal ;D ;D
pour une DAB au 1er janvier il ne faut pas tergiverser, rentrez en négo directe avec le candidat unique, s'il a répondu au candidat le plus risqué, je ne vois pas pourquoi il ne répondrait pas aux autres. au début je pensais que c'était volontaire, mais je commence à douter
quant aux variantes obligatoires, tant pis il faut les oublier
vous n'avez pas le temps de relancer une procédure au propre sans les variantes obligatoires qui ont pu bloquer d'autres candidats..., il va falloir courir le risque... sinon pas d'assurance au 1er janvier
franchement, un AMO qui vous conseille des variantes obligatoires en DAB, c'est quasi criminel... surtout avec un membre à forte sinistralité
Je serais curieux de savoir si l'AMO a été choisi sur la base non seulement de sa compétence en matière de contrats d'assurances mais également de sa compétence en commande publique.
ans ce cas, il y a quand même une cao qui valide le classement irrégulier de l'offre et propose la procédure négociée ?
chez moi c'est le PA qui déclare irrégulier
ne perdez pas de temps car trouver un assureur DAB peut être une vraie galère
la prudence voudrait même que vous commenciez dès aujourd'hui à consulter d'autres courtiers ou assureurs...
et les assureurs sortants, qu'est-ce qu'ils disent ?
Citation de: tagadagala le Septembre 04, 2026, 10:18:28 AMDonc l'étape suivante :
1-cao qui valide l'irrégularité de l'offre
2-relance procédure
3-si aucune offre, possibilité de conclure un contrat de gré à gré ?
La CAO n'est pas compétente pour décider de l'irrégularité d'une offre
Citation de: fanchic le Septembre 04, 2026, 11:11:58 AMCitation de: tagadagala le Septembre 04, 2026, 10:18:28 AMDonc l'étape suivante :
1-cao qui valide l'irrégularité de l'offre
2-relance procédure
3-si aucune offre, possibilité de conclure un contrat de gré à gré ?
La CAO n'est pas compétente pour décider de l'irrégularité d'une offre
+1 à moins que vous ayez un règlement intérieur de la CAO qui prévoit le contraire (et qu'il sera bon de réécrire ;D )