Hello,
J'ai un marché d'études pré-op' urbaines/aménagement en MAPA restreinte. 4 candidats ont été retenus. On est désormais au stade de l'analyse des offres et la ville souhaite maintenant intégrer un jury citoyen... or le RC ne le prévoyait pas.
Le RC prévoyait la possibilité de négocier par audition en précisant que celle-ci ne se déroulerait qu'en une seule phase.
Après une première phase de négo, pensez-vous qu'il soit possible d'intégrer ce jury citoyen (avec avis consultatif) dans le cadre d'une audition :
- durant laquelle les entreprises nous présenteraient leur compréhension du contexte et des enjeux du projet et/ou leur méthodologie détaillée par type de mission pour répondre aux enjeux du projet (ces éléments correspondant aux sous-critères techniques), ce que nous pourrions justifier comme une demande de précisions ;
- à l'issue de laquelle la Ville attribuerait le marché dans le respect de ses règles internes de compétence, sans déléguer, ni laisser penser qu'elle délègue, cette compétence au jury ;
- le cas échéant devrions-nous faire apparaître l'avis du jury dans le RAO ?
- le cas échéant faudrait-il organiser ce jury de sorte que les candidats ne se croisent pas, ne modifient pas leur offre au-delà de ce qui figure dans leur mémoire technique (PV d'audience, limitation sujet et temps, etc.) et que la confidentialité des offres soit préservée ?
Merci d'avance pour votre aide !!! :angel:
je vois un gros nid à emmerdes (fuites, avis hors sujet ou peu éclairés, et puis au final on s'en fiche de notre avis donc pourquoi on vient, et puis à ce stade qu'est que les citoyens vont "analyser" ?)
mais si vraiment il fallait le faire avec un flingue sur la tempe, je ne le ferais pas en cours de négo, mais plutôt après négo, avec présentation synthétique des propositions par le ou les chargés d'analyse, et mise à l'écrit de l'avis consultatif, qui sera ensuite communiqué à la CAO pour information
signature préalable d'un bidule de confidentialité et vérification des profils pour détecter des éventuels conflits d'intérêts
la consultation citoyenne ça peut être encore mieux en cours de définition du besoin car au final c'est surtout ça l'intérêt : dire quoi faire plutôt que dire qui va faire
Tout ce qui s'écarte de ce qui était prévu au RC est problématique.
Je crois qu'il faut fortement déconseiller de mettre en oeuvre ce projet, à moins de s'assurer que :
- qu'il n'y ait pas d'échanges pouvant conduire à remettre en cause la méthodo, les matériaux, les moyens...
- que donc il ne puisse y avoir aucune modification des offres
- que ce jury citoyen n'ait absolument aucune influence sur la notation des offres
- que cet état de fait soit documenté, prouvé, tracé, et que chaque candidat en soit persuadé.
En gros, à condition que ce jury ne serve absolument à rien, que tout le monde le sache, et que vous puissiez le prouver, c'est faisable (en acceptant les risques mentionnés par Mathieu)
J'ai déjà eu ce délire... L'idée d'un élu qui voulait que les locataires choisissent l'architecture de la réhabilitation de leur immeuble.
En sous-titres, c'était le peuple a toujours raison. Les locataires décideront et ce sera incontestable.
Et débrouillez-vous pour que le RAO soit conforme à leur souhait.
Malgré tous les argumentaires juridiques, la décision du "locataire décisionnaire" voulait être prise. Puis le directeur financier a dit : "et s'ils choisissent le projet super cher ?". Fin de l'initiative "locataire décisionnaire".
C'est noté. J'explore toutes ces contraintes et vais surtout en profiter pour me donner plus d'arguments dissuasifs
Ponta ou peut-être l'expression d'un engagement parmi d'autres mal formulé pendant la campagne électorale
J'aime bien l'idée et, dans tous les cas, je me verrais mal contester une volonté des élus allant dans ce sens.
Reste que la démarche est délicate, mais pas plus au fond que de solliciter un avis externe classique, comme l'avis d'agents sur des vêtements de travail.
En revanche, tout cela doit impérativement s'anticiper et s'organiser en amont :
Le terme de "jury" ne me semble pas à retenir. En revanche, organiser une réunion avec des personnes intéressées pour recueillir leurs réactions me semble plus envisageable, à condition d'une part de réglé les éventuels onflits d'intérêts et d'autre part que que ces avis ne lient pas le pouvoir adjudicateur.
Il faut prévoir des éléments communicables et présentables (échantillons, plans, etc.), sans doute en informant les soumissionnaires dès le départ, voire dans le cadre d'un dossier dédié et indemnisé, et anonyme. Car, comme Mathieu, je m'interroge dans le cas soumis sur quoi porterait précisément la demande de réa&ction, voire l'avis.
J'éviterais donc d'aller jusqu'à une soutenance.
Pour le cas d'espèce cité, il paraît difficile de s'écarter du règlement de consultation : si la négociation a été déclarée close, c'est terminé. Il n'est plus possible de demander aux candidats de "refaire un tour", ne serait-ce que pour une simple présentation.
Cela a piqué ma curiosité.
J'ai trouvé un cas interessant.
la CAUE92 a publié un cahier "Jury citoyen Démocratiser le choix d'une maîtrise d'oeuvre - Bagneux, ZAC des Musiciens, Lots 2.1 et 4.1" (https://www.caue92.fr/media/download/27452) relatant une intervention pour la SADEV94.
Toutefois, le statut de la procédure me semble incertain : relève t-elle de la maitrise d'ouvrage publique ou d'une procédure que les promotteurs étaient tenus de mettre en place.
Quoi qu'il en soit le dossier confirme que cela se prépare en amont.
Citation de: hpchavaz le Septembre 01, 2026, 06:27:00 PMCela a piqué ma curiosité.
J'ai trouvé un cas interessant.
la CAUE92 a publier un cahier "Jury citoyen Démocratiser le choix d'une maîtrise d'oeuvre - Bagneux, ZAC des Musiciens, Lots 2.1 et 4.1" (https://www.caue92.fr/media/download/27452) relatant une intervention pour la SADEV94.
Toutefois, le statut de la procédure me semble incertain : relève t-elle de la maitrise d'ouvrage publique ou d'une procédure que les proetteurs étaient tenus de mettre en place.
Quoi qu'il en soit le dossier confirme que cela se prépare en amont.
Intéressant. J'ajoute ça dans ma petite biblio, elle servira un jour :)
Je lis pages 6 et 9 que SADEV94 et CITALLIOS ont été désignés aménageurs de la ZAC. Leur sites internet indiquent que ce sont des SEM d'aménagement, donc je tablerai sur la forme d'une concession, dont le concédant est l'EPT Vallée
Sud-Grand Paris. Je ne trouve pas plus d'infos sur la procédure exacte