....de tout recours contentieux contre mes procédures de marchés :'(
Mais on a gagné !!!!!! :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Alors qu'il y' avait des vices non soulevés !!! >:D >:D >:D >:D
ça s'arrose ..... :laugh:
Citation de: speedy le Août 25, 2026, 04:06:51 PMça s'arrose ..... :laugh:
Je pensais vraiment pouvoir passer entre les gouttes jusqu'à la fin de ma carrière...
Citation de: Saga le Août 25, 2026, 05:06:16 PMCitation de: speedy le Août 25, 2026, 04:06:51 PMça s'arrose ..... :laugh:
Je pensais vraiment pouvoir passer entre les gouttes jusqu'à la fin de ma carrière...
mais tu as gagné ;)
Citation de: Saga le Août 25, 2026, 03:55:22 PMAlors qu'il y' avait des vices non soulevés !!! >:D >:D >:D >:D
Si tu l'annonces ainsi publiquement, j'espère que tu t'es empressé de signer dès la notification de l'ordonnance ?
Citation de: R.J le Août 25, 2026, 05:55:34 PMCitation de: Saga le Août 25, 2026, 03:55:22 PMAlors qu'il y' avait des vices non soulevés !!! >:D >:D >:D >:D
Si tu l'annonces ainsi publiquement, j'espère que tu t'es empressé de signer dès la notification de l'ordonnance ?
Non, parce qu'on maintenant qu'on a gagné, on veut déclarer sans suite ;D ;D ;D
Citation de: speedy le Août 25, 2026, 05:33:18 PMCitation de: Saga le Août 25, 2026, 05:06:16 PMCitation de: speedy le Août 25, 2026, 04:06:51 PMça s'arrose ..... :laugh:
Je pensais vraiment pouvoir passer entre les gouttes jusqu'à la fin de ma carrière...
mais tu as gagné ;)
On s'attendait à un recours. Mais j'étais quand même pas frais lorsqu'il est tombé.
Au bout de 20 ans dans les marchés, dont certains critiques et/ou critiquables, je pensais vraiment éviter les recours jusqu'à la fin de ma carrière :-[
Citation de: Saga le Août 26, 2026, 08:39:58 AMNon, parce qu'on maintenant qu'on a gagné, on veut déclarer sans suite ;D ;D ;D
Tu aurais déclaré sans suite en cours de procédure, tu n'aurais pas perdu pour autant !
Citation de: Saga le Août 26, 2026, 08:56:22 AMAu bout de 20 ans dans les marchés, dont certains critiques et/ou critiquables, je pensais vraiment éviter les recours jusqu'à la fin de ma carrière :-[
Ça aurait tout de même été dommage de passer à côté de l'expérience ...
Félicitations !!
C'est ma hantise également ::)
Quelle idée aussi de vouloir travailler en 20 ans !
C'est en ne faisant rien, qu'on a jamais de recours !
(https://www.leparisien.fr/resizer/WXPoU3KLPH7USTBtaDTBQDW-PS4=/932x582/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/BWR6QMXHLR3D6BYZR5ZUNYEJIU.jpg)
CitationTu aurais déclaré sans suite en cours de procédure, tu n'aurais pas perdu pour autant !
C'est clair, et j'ai bien rappelé cette possibilité. Mais la décision est tombée aprés l'ordonnance.
CitationFélicitations !!
C'est ma hantise également ::)
Je mérite bien ces félicitations ! Au besoin, je peux te livrer en privé tout un tas de conseils trés
chauds utiles pour te dévirginiser aussi de cette situation :angel: :angel: :angel: :angel: ( >:D )
CitationC'est en ne faisant rien, qu'on a jamais de recours !
Quelle idée de travailler maintenant qu'on est titulaire !
La question du sans suite est une bonne question.
J'avais cherché sans succès des statistiques, et même si je me rappelle bien posé la question sur ce forum
Dans tous les cas, il serait très intéressant de connaître la part de procédures de déclarées sans suite dans le but d'éviter un contentieux.
Citation de: hpchavaz le Août 26, 2026, 01:04:54 PMLa question du sans suite est une bonne question.
J'avais cherché sans succès des statistiques, et même si je me rappelle bien posé la question sur ce forum
Dans tous les cas, il serait très intéressant de connaître la part de procédures de déclarées sans suite dans le but d'éviter un contentieux.
Pour les hypothèses avant l'introduction du recours, ça risque d'être compliqué.
En revanche, avec l'open data, sachant qu'on a accès à la totalité des décisions, on devrait pouvoir identifier les nons-lieu du fait d'une déclaration sans suite.
Citation de: Saga le Août 25, 2026, 03:55:22 PM....de tout recours contentieux contre mes procédures de marchés :'(
Mais on a gagné !!!!!! :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Alors qu'il y' avait des vices non soulevés !!! >:D >:D >:D >:D
La perte de virginité est une première fois
et à nos âges, les premières fois deviennent peau de chagrin ....
Bravo pour la victoire
tu mérites ton fouet 8)
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2026, 09:40:24 AMCitation de: Saga le Août 25, 2026, 03:55:22 PM....de tout recours contentieux contre mes procédures de marchés :'(
Mais on a gagné !!!!!! :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Alors qu'il y' avait des vices non soulevés !!! >:D >:D >:D >:D
Bravo pour la victoire
tu mérites ton fouet 8)
Fouette plus fort, tu sais que j'aime le vice dans les marchés !!!! >:D >:D >:D
Citation de: Saga le Août 28, 2026, 10:03:53 AMCitation de: Ororo Munroe le Août 28, 2026, 09:40:24 AMCitation de: Saga le Août 25, 2026, 03:55:22 PM....de tout recours contentieux contre mes procédures de marchés :'(
Mais on a gagné !!!!!! :laugh: :laugh: :laugh: :laugh:
Alors qu'il y' avait des vices non soulevés !!! >:D >:D >:D >:D
Bravo pour la victoire
tu mérites ton fouet 8)
Fouette plus fort, tu sais que j'aime le vice dans les marchés !!!! >:D >:D >:D
j'ai pas dit que j'allais te fouetter
j'ai dit que tu méritais d'avoir ton propre fouet 8)
Comme quoi tout arrive :D J'en menais pas large non plus.
C'est une belle expérience malgré tout. J'avais trouvé l'ambiance impressionnante devant le juge administratif, la partie adverse qui argumente bien etc.
Mais j'avais gagné également !
dites voir, tout le monde, combien de contentieux avez vous eus en matière de passation pendant les 10 dernières années ?
Histoire de déminer un peu les "oulala j'ai peur des recours" qu'on lit à tout propos, faisons les comptes pour vérifier si ça mérite de s'en faire un épouvantail :
- SAGA : 1
- Mighty : 1
- ma pomme : 1
Si on ajoute que ces recours sont difficilement gagnables par leurs auteurs, que lorsque c'est le cas les sanctions ou indemnisations sont fort modestes, et qu'on peut encore les parer par des déclarations sans suite, on verra qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter !
1 pour moi aussi (remporté devant le CE).
Il me semble que le risque est quand même plus grand dans la territoriale (j'ai toujours été dans la FPE).
depuis 2005, 1 seul recours en phase passation à l'époque du début du dépôt du pli démat, 2 candidats qui ont déposé hors délai horodatés 12h01 et 13h00 pour une DLRO à 12h00, marché de 7 M quand même, ils ont contesté ensemble
on a eu gain de cause facile
1, gagné
l'entreprise était en difficulté et perdre le marché était un coup dur pour eux, c'était un recours pour la survie
1 en 2012 avec échange de mémoires et plaidoirie (très rapide) devant la juge. J'ai gagné sur la forme : la partie adverse déposé plainte trop tardivement.
1 en 2026 qui en était au stade attribution et s'est clôturé prématurément par une déclaration sans suite.
Je ne sais pas si ça compte, mais j'avais connu un autre recours avant celui la
Mais c'était pas un référé précontractuel : c'était un recours de plein contentieux doublé d'un référé suspension contre une décision d'application de pénalité.
On a transigé. (Protocole d'accord pour division /2 de la pénalité (5 chiffres quand meme)
Depuis 2002
2 référés PC gagnés
1 Tarn & Garonne + indemnité gagné
1 indemnitaire suite à résiliation sans demande de reprise des relations contractuelles gagné
Du contentieux de l'exécution de type TS
Sinon de nombreuses transaction, médiation
depuis 2003
- 1 RPC perdu (changement de jurisrpudence CE juste avant sur offres anormalement basses)
- 1 TROPIC où on s'est désistés (mais je le savais depuis l'analyse des offres donc ça faisait longtemps que je disais : STOP)