Bonjour,
J'ai une CAO la semaine prochaine pour un marché qui va être déclaré sans suite (volonté de la direction car il n'y avait aucune offre). Je voulais savoir comment ça devait apparaître sur le PV de la CAO? Est ce que je dois faire un PV d'ouverture ou de jugement? Et comment je fais apparaître le sans suite?
Merci d'avance.
Logiquement un Pv de déclaration sans suite pour absence d'offre en adapatnt le PV d'ouverture si cela vous arrange...
Je vais abuser, mais à tout hasard, vous n'auriez pas un modèle?
Vous n'abusez pas ! mais, nous sommes EPS + je n'utilise jamais la déclaration sans suite 59 III mais plutot celle de l'art 59 IV ou au pire la déclaration d'infructuosité...
Au pire, je peux vous adresser nos modèles de PV... envoyez-moi votre mail par MP