Bonjour,
Dans le cadre d'une DSP peut-on prévoir une date limite de retrait des dossiers et une date limite de remise des offres différentes.
Merci de vos réponses.
par analogisme je dirais que l'on peut faire comme pour les marchés publics puisqu'au niveau européen on en fait pas de distinction marchés DSP.
Nous ne faisons pas cette différence en marché car je trouve ceci anti-concurentiel. En outre, avec la démat il me semble qu'ils doivent pouvoir retirer le dossier jusqu'à la date et heure limite. je serais intéressé de savoir ou les collègues qui donnent des dates limites de remises des plis avant la date limite trouvent la justification de cette pratique.