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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: Modestine le Août 12, 2026, 10:05:39 AM

Titre: VERSEMENT D'une avance
Posté par: Modestine le Août 12, 2026, 10:05:39 AM
Bonjour, dans le cadre d'un marché public, une filiale peut-elle fournir une garantie à premiere demande émise par la banque de sa société mère ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses
Titre: Re : VERSEMENT D'une avance
Posté par: Ponta le Août 12, 2026, 10:28:50 AM
Voir réponse à ce fil https://agorapublix.com/index.php?topic=45228. (https://agorapublix.com/index.php?topic=45228.)
Titre: Re : VERSEMENT D'une avance
Posté par: Modestine le Août 12, 2026, 10:47:23 AM
Merci beaucoup