Bonjour à tous
Pouvez-vous me rappeler le fondement de la pratique de certains acheteurs publics à acter par avenant le montant de la variation de prix?
Le CCAP ne dit rien en ce sens, ni le CCAG Travaux.
Pourquoi s'infliger cette formalité ?
merci!
aucun fondement
et impossible de trouver un texte qui n'existe pas ! (même si c'est également impossible de prouver qu'il n'existe pas ;)) reste le bon sens : ce n'est qu'une application stricte du contrat.
nota : un cas d'avenant existe, celui du remplacement d'un indice disparu de la formule de révision par un indice ou plusieurs indices sans une évidence annoncée par l'organisme chargé d'établir les valeurs de ces indices.
Citation de: sailormoon le Août 04, 2026, 10:28:26 AMPourquoi s'infliger cette formalité ?
merci!
Qui s'infligerai cette formalité?
Que signifierait même cet avenant ?
Quelle serait la modification du contrat ?
Mais personne ne fait ça non ? Qui modifie le contrat pour l'appliquer ?
effectivement, appliquer les clauses du marché, ce n'est pas le modifier, donc faire un avenant n'est pas utile
par contre, et ça me fait braire, les "clauses de variation de prix" sont citées à l'article R2194-1 concernant les clauses de réexamen - Chapitre IV "Modification du marché"
le Prix et sa forme est une caractéristique substantielle du marché. Pour rendre légal une modification il faut avoir prévu une clause de ré-examen qui identifie les situations où on l'on accepte de négocier ..... donc ce n'est pas Open-Bar !
nota le cas spécifique que j'ai abordé de disparition d'un indice sans suite évidente ne nécessite pas de clause de ré-examen car il s'agit d'une modalité de gestion d'une clause existante et non d'une modification substantielle ....
Citation de: fanchic le Août 04, 2026, 11:23:32 AMCitation de: sailormoon le Août 04, 2026, 10:28:26 AMPourquoi s'infliger cette formalité ?
merci!
Qui s'infligerai cette formalité?
Un syndicat mixte sur demande de la trésorerie de son ressort!
Le CCAP ne dit rien sur cette modalité de gestion!
Citation de: hpchavaz le Août 04, 2026, 01:09:35 PMQue signifierait même cet avenant ?
Quelle serait la modification du contrat ?
La modification serait donc le prix ;D
Citation de: Mathieu le Août 04, 2026, 02:18:17 PMeffectivement, appliquer les clauses du marché, ce n'est pas le modifier, donc faire un avenant n'est pas utile
par contre, et ça me fait braire, les "clauses de variation de prix" sont citées à l'article R2194-1 concernant les clauses de réexamen - Chapitre IV "Modification du marché"
Merci beaucoup c'est peut-être ça le fondement ...
Citation de: speedy le Août 04, 2026, 11:13:39 AMaucun fondement
et impossible de trouver un texte qui n'existe pas ! (même si c'est également impossible de prouver qu'il n'existe pas ;)) reste le bon sens : ce n'est qu'une application stricte du contrat.
nota : un cas d'avenant existe, celui du remplacement d'un indice disparu de la formule de révision par un indice ou plusieurs indices sans une évidence annoncée par l'organisme chargé d'établir les valeurs de ces indices.
Coucouc Speedy
merci beaucoup pour ta présence sur ce forum et tes conseils toujours pragmatiques et pertinents!
au fait, j'ai vu ton mail recemment dans une boite mail que je ne consulte plus qu'episodiquement! devines quoi? je vais préparer une présentation sur le PPSPS dans pas longtemps donc je vais retourner lire l'historique de la prévention que tu m'as envoyé il y a des années!!!
Citation de: sailormoon le Août 04, 2026, 02:43:18 PMCitation de: speedy le Août 04, 2026, 11:13:39 AMaucun fondement
et impossible de trouver un texte qui n'existe pas ! (même si c'est également impossible de prouver qu'il n'existe pas ;)) reste le bon sens : ce n'est qu'une application stricte du contrat.
nota : un cas d'avenant existe, celui du remplacement d'un indice disparu de la formule de révision par un indice ou plusieurs indices sans une évidence annoncée par l'organisme chargé d'établir les valeurs de ces indices.
Coucouc Speedy
merci beaucoup pour ta présence sur ce forum et tes conseils toujours pragmatiques et pertinents!
au fait, j'ai vu ton mail recemment dans une boite mail que je ne consulte plus qu'episodiquement! devines quoi? je vais préparer une présentation sur le PPSPS dans pas longtemps donc je vais retourner lire l'historique de la prévention que tu m'as envoyé il y a des années!!!
;)
Citation de: sailormoon le Août 04, 2026, 02:40:20 PMCitation de: fanchic le Août 04, 2026, 11:23:32 AMCitation de: sailormoon le Août 04, 2026, 10:28:26 AMPourquoi s'infliger cette formalité ?
merci!
Qui s'infligerai cette formalité?
Un syndicat mixte sur demande de la trésorerie de son ressort!
Le CCAP ne dit rien sur cette modalité de gestion!
Evidemment, une Trésorerie, suis-je bête!
Evidemment!
Dans ma nouvelle structure, on fait un OS pour acter la révision.
Vous en pensez quoi ?
Je trouve ça super pénible...
Avant, je ne faisais rien, c'était les comptables qui géraient le truc avec le document transmis par le fournisseur.
à priori OS inutile (et avenant encore plus inutile)
sauf
si vous l'avez écrit dans le marché
si vous rectifiez un élément fourni par le titulaire
Inutile
Citation de: ariad le Septembre 10, 2026, 09:39:06 AMDans ma nouvelle structure, on fait un OS pour acter la révision
S'agit il des révisions annuelles en présence de clause plafond / butoir ?
On fait un OS quand c'est écrit, normal mais quand c'est non écrit aussi...
Ce sont des révisions annuelles avec clause plafond ou butoir mais qu'on ne dépasse pas.
Est ce qu'il y a un argument juridique que je pourrai opposer pour dire que c'est inutile ?
Si la révision n'est pas issue d'un calcul, il faut peut-être un OS pour la fixer ...
faire un OS ou pire un avenant c'est mettre du formalisme donc à utiliser avec parcimonie et sagesse
réunion avec le titulaire : avancement, rappel simple des obligations du marché CCTP comme CCAP....
courrier simple rappel formel daté
OS rappel plus ferme avec instruction de faire voir casser et refaire ... ou TS avec prix nouveau provisoire
Avenant : modification des clauses du marché avec accord complet ou partiel cadré du titulaire
içi sans savoir ce que représente le calcul des révisions pas facile de trancher
1 calcul simple pour info : même un mail serait suffisant
2 modification du calcul fait par le titulaire : 1° fois même un mail suffit, si recommence on peut faire avec RAR ou OS
3 modification formule de calcul alors avenant sauf cas de changement évident simple sans modiier poids d'index car le précédent en arrêt de publication ....alors un courrier suffit.