Bonjour,
Peut-on refuser l'offre d'un candidat dont on a pas la trace de retrait de dossier.
Dans les MP et également dans les DSP.
Merci de vos réponses.
Non,
Exemple : un opérateur économique procède au retrait d'un DCE, réponse en groupement et mandataire qui transmet le dossier n'est pas celui qui a procédé au retrait.
Et heureusement !
Sur quel fondement s'appuyer
Principe fondamental : Libre accés à la commande publique !
je me fais l'avocate du diable, mais s'il n'y a aucune trace du retrait, cela peut aussi signifier que quelqu'un de la collectivité a fourni directement le dossier et donc risque de délit de favoritisme
ou alors je suis peut-être trop parano ???
Citation de: t83 le Avril 30, 2009, 09:02:44 AM
Bonjour,
Peut-on refuser l'offre d'un candidat dont on a pas la trace de retrait de dossier.
Dans les MP et également dans les DSP.
Merci de vos réponses.
Comment a t il eu le dossier?
Citation de: Aliunda le Avril 30, 2009, 03:23:09 PM
je me fais l'avocate du diable, mais s'il n'y a aucune trace du retrait, cela peut aussi signifier que quelqu'un de la collectivité a fourni directement le dossier et donc risque de délit de favoritisme
ou alors je suis peut-être trop parano ???
+1
Mais le retrait de dossier, n'a rien à voir avec l'analyse. Le délit de favoritisme se porte à mon sens plus sur l'analyse
wanao... doubletrade ???....
effectivement cela porte plus sur l'analyse, mais si ce candidat est finalement retenu...
la question pourrait peut-être se poser
en terme pratique, il faudrait peut-être se rapprocher de la Préfecture pour savoir ce qu'ils feraient dans ce cas-là
Le RC devait surement indiquer les possibilités de retrait du dossier. S'il n'a pas suivi les procédés indiqués dans le RC sont offre peut être déclarée irrégulière.
je suis plutôt d'accord avec Will sur ces deux interventions
comment as-t-il eu le dossier ? il a bien dû répondre sur une base
la réponse à cette question éclairera peut-être les choses
Que faites-vous des prestataires qui retirent les DCE et les adressent à les cllienst (type doubletrade, wanao)
Faut peut-être resté raisonnable !
oui mais dans ce cas nous le savons
de manière générale, nous connaissons les entreprises qui retirent les dossiers et celles qui retirent pour les transmettre à d'autres sont reconnaissables
mais cela reste toujours possible bien sûr
c'est pourquoi je ne tranche pas sur la question, je dis juste que cela peut être louche
Si le candidat rejeté pour ce motif pose un recours, c'est pas gagné,
art 2 : liberté d'accès à la commande publique
Citationje me fais l'avocate du diable, mais s'il n'y a aucune trace du retrait, cela peut aussi signifier que quelqu'un de la collectivité a fourni directement le dossier et donc risque de délit de favoritisme
ou alors je suis peut-être trop parano
Je suis pas d'accord Aliunda ! En regle général, les DCE sont en self service dans etablissements publics . On a pas le droit de refuser une demande , donc pourquoi devrait on s'expliquer si lorsqu'on envoie un DCE ( tant que l'envoi est dans le cadre de la pub - sachant qu'on a le droit d'informer n'importe qui d'une publicité)
Quelqu'un a peut etre oublié d'enregistrer l'envoi
Téléologiquement parlant, cela ne me semble pas choquant. Je recommande à T83 de poursuivre sa procédure peinard, sachant que le registre des retraits de DCE ne sert qu'a prouver l'effectivité d'une publicité.
La majorité du temps, lorsque j'obtiens un dossier sans sollicitation, c'est qu'un OE ayant demandé le dossier et n'étant pas en mesure de répondre l'a fait passer à la société capable de répondre.
CitationLa majorité du temps, lorsque j'obtiens un dossier sans sollicitation, c'est qu'un OE ayant demandé le dossier et n'étant pas en mesure de répondre l'a fait passer à la société capable de répondre
Souvent le cas chez nous, et déclarer l'offre irrégulière pour absence de retrait alors là je n'y ai jamais pensé mais alors pas du tout. Et je n'y pense pas d'ailleurs...
Je crois qu'il faut arrêter la paranoïa et revenir à un peu de bons sens sur des magouilles éventuelles.............au stade de la délivrance du DCE
Le pb pouvant résulter de l'absence de traçabilité s'agissant du retrait peut se poser lorsque des précisions ou compléments sont apporter en cours de consultation
Bien vu, Cooper !
C'est le seul vrai problème : si vous devez faire une rectification, vous ne pourrez pas informer un tel candidat.
Cela arrive aussi que certains répondent au marché sans avoir retiré le DCE. Ils se basent sur quelques notions trouvées éventuellement dans l'annonce et envoi un pli. Le souci pour eux c'est qu'ils ne répondent pas avec les doc du marché et ne répondent pas correctement au dossier, évidemment.
Citation de: lepouch le Avril 30, 2009, 04:30:13 PM
Bien vu, Cooper !
C'est le seul vrai problème : si vous devez faire une rectification, vous ne pourrez pas informer un tel candidat.
...pas tout à fait, car le candidat est informé par son "chasseur d'annonces" qui, lui, reçoit la précision complémentaire du PA sur le dossier et fait suivre.
Et pour revenir à la question de départ, je ne pense pas que l'on puisse refuser d'enregistrer une offre
au seul motif que l'on n'a pas trace du retrait.
Tant qu'on n'a pas ouvert les plis, on ne peut pas être sur que ce n'est pas un des cotraitant du groupement candidat ou un "courtier" mandaté qui a retiré le DCE.
En revanche, une fois qu'on a ouvert les plis, si on ne retrouve pas la demande du candidat et qu'il n'y a pas d'explication sur comment il a eu le DCE au départ, ça peut être ennuyeux... (l'AAPC étant censé être l'unique moyen d'information des candidats, ça peut induire un risque de favoritisme)
donc pour résumer, je dirais : pas de refus immédiat d'enregistrer le pli, mais après l'ouverture, la question peut valablement se poser... ( et surtout la question de l'intelligence du commercial, qui aurait eu accès aux pièces du marché avant et qui ne penserait pas à demander le dossier pour maquiller le délit par favoritisme !!!!)
Pour moi, on ne peut rejeter à aucun moment sur ce point là.
Rien , nul part , n'interdit de répondre à une consultation sans avoir retiré le dce (directement ou par tout autre moyen).
Acceptation (sur ce point précis) obligatoire.