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Titre: AVIS ATTRIBUTION CONCESSION DE SERVICE INFERIEUR AU SEUIL EUROPEEN
Posté par: Limix le Juillet 30, 2026, 10:45:24 AM

Bonjour,

Pour une concession de service (DSP), inférieur au seuil européen, publicité initial au niveau national, un avis d'attribution est il obligatoire ?
Vous remerciant par avance pour vos retours

Titre: Re : AVIS ATTRIBUTION CONCESSION DE SERVICE INFERIEUR AU SEUIL EUROPEEN
Posté par: speedy le Juillet 30, 2026, 11:29:39 AM

voir Article R3126-11 et suivants
en général non mais méfiance

AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Limix le Juillet 30, 2026, 10:45:24 AM