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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ppl le Juillet 20, 2026, 02:43:43 PM

Titre: Comment qualifier cette offre ?
Posté par: ppl le Juillet 20, 2026, 02:43:43 PM
Bonjour,

Soit un MAPA.
Une demande de prolongation du délai de validité des offres a été demandée.
Un candidat en a profité pour modifier son offre.

Comment la qualifier ? irrégulière ?

Merci
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Ponta le Juillet 20, 2026, 02:48:19 PM
Bonjour,

Qu'a-t-il répondu exactement :
- Je maintiens l'offre et voici mon offre ?
- Voici mon offre ? (sans précision si maintien)


Comme c'est un MAPA, je ferai tout régulariser avec une négo.
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Mathieu le Juillet 20, 2026, 02:49:05 PM
il a peut être raison de modifier son offre

les conditions économiques évoluent, son plan de charges à changé... et si ça a un peu trainé c'est un peu de la faute du PA...

perso en MAPA j'accompagne toujours la demande de prolongation d'une possibilité d'actualiser l'offre

bref : faites un tour de négo avec tous
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: ppl le Juillet 20, 2026, 02:53:50 PM
Le candidat a juste répondu en disant : voici mon offre actualisée

Je ne vais pas détailler ici les raisons du retard, mais il y a eu quelques obstacles. Nous n'avons pas le temps d'une négo, nous avons assez perdu de temps comme ça.
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Mathieu le Juillet 20, 2026, 02:59:53 PM
comment était placée l'offre d'origine, et comment serait placée l'offre actualisée ?

si mal placée dans les 2 cas, alors je continue avec l'une ou l'autre peu importe
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: ppl le Juillet 20, 2026, 03:01:31 PM
très mal classée, donc ça na pas d'incidence.
Je souhaite juste savoir comment bien la considérer ... la classer ou pas en fait
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Ponta le Juillet 20, 2026, 03:03:15 PM
Je vais être juridico-juridique.

La demande est une demande de prolongation du délai de validité des offres, pas une demande de négo.

Son offre, en étant modifiée, ne répond pas aux exigences de maintien.



Cependant, c'est peut-être dommage de retarder le process et de considérer qu'il n'est pas possible de faire une négo de 48H.
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Mathieu le Juillet 20, 2026, 03:05:40 PM
à mon avis il y a moins de risque de le vexer en lui disant "vous êtes très mal classé car vous êtes plus cher etc." qu'en lui disant "votre offre est rejetée parce que vous avez (légèrement ?) actualisé votre offre à l'occasion de la prolongation"

Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Ponta le Juillet 20, 2026, 03:19:40 PM
L'argument de bien traiter un opérateur économique est important.

Mais respecter le droit l'est aussi.

A vous, @ppl, en fonction de l'exigence juridique de votre structure de voir quelle voie privilégier.
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: hpchavaz le Juillet 20, 2026, 03:23:36 PM
Comme Ponta :

Ce soumissionnaire a refusé de maintenir son offre, avec toutes conséquances qui en découlent pour lui, comme pour vous.

Note: Quelle idée de poser des questions sans déjà connaitre les réponses.
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Mathieu le Juillet 20, 2026, 03:39:30 PM
Citation de: hpchavaz le Juillet 20, 2026, 03:23:36 PMCe soumissionnaire à refusé de maintenir son offre, avec toutes conséquances qui en découlent pour lui, comme pour vous.

c'est à dire que l'actualisation de l'offre s'entend, a contrario, comme un refus de prolonger l'offre initiale, et donc la procédure entière tombe à l'eau puisqu'un candidat a refusé de prolonger son offre (initiale) ?

je ne sais pas si un juge suivrait cette position, mais le raisonnement invite effectivement à une prudence supplémentaire (et donc à négocier avec tous)
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Ponta le Juillet 20, 2026, 04:11:05 PM
Citation de: Mathieu le Juillet 20, 2026, 03:39:30 PMc'est à dire que l'actualisation de l'offre s'entend, a contrario, comme un refus de prolonger l'offre initiale, et donc la procédure entière tombe à l'eau puisqu'un candidat a refusé de prolonger son offre (initiale) ?
C'est aussi ma crainte.
Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: hpchavaz le Juillet 20, 2026, 05:05:17 PM
Voir également CE 31 octobre 2024 n° 491280 - Date de valeur (M0) en cas de négociation (https://agorapublix.com/index.php?topic=43503.0)

Titre: Re : Comment qualifier cette offre ?
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 28, 2026, 12:18:44 PM
rejet pour modification de l'offre qui la rend irrégulière, mais avec un coup de fil pour expliquer ce qui se cache derrière cet argumentation juridique obscure pour le commun des mortels : désolé mais de toute façon vous étiez super mal classé, et si j'accepte que vous actualisiez votre offre, je casse l'égalité de traitement entre mes candidats.