Bonjour,
Je précise travaillant chez un bailleur, je m'aperçois que dans la nomenclature famille homogènes j'ai différentes catégories divisés en plusieurs code familles homogènes sur l'exemple de la nomenclature Nadège, catégorie : services sociaux dans laquelle je retrouve la mission de pilotage social, entre autres une catégories de familles : SERVICES D'INGENIERIE ET SERVICES DE CONSEILS ET DE CONTRÔLE DIVERS (non rattachés à une opération de travaux) parmi lesquelles 6050 : services d'essai, d'inspection, d'analyse, de surveillance et de contrôle divers y compris les services de diagnostic amiante, plomb,...
et il est précisé que SERVICES D'ARCHITECTURE D'INGENIERIE DE CONSTRUCTION ET SERVICES DIVERS (liés aux opérations de travaux) code UF : unité fonctionnelle composée de tous les services liés à l'opération de travaux.
Au sein d'une même opération de travaux pour tous les services rattachés à cette opération il est procédé à un calcul faisant apparaitre :
MOE : 150 000€
Pilote social : 25 000€ => il y a une famille homogène pourquoi le reprendre dans l'UF ?
Géomètre : 15 000€
Diagnostics amiante : 45 0000€ = précision montant commande accord-cadre à bons de commandes en cours
CT : 25 000€
Ceci est un exemple le montant total UF = 260 000€ donc le raisonnement mène à lancer la MOE selon une procédure formalisée par contre pour la part de diagnostics amiante commandée celle-ci a déjà été imputée via l'accord cadre rentrant dans la famille homogène 6050 dès lors il me semble pas judicieux de reprendre ce montant dans l'unité fonctionnelle, qu'en pensez vous ?
A l'inverse si je retire les diag amiante on retombe en dessous du seuil et l'ensemble des besoins peuvent suivre les dispositions de la MAPA
Qu'en pensez vous ?
il faut identifier les unités fonctionnelles UF (parfois certaines sont appelées opération de construction ou opération d'aménagement), tout ce qui s'y rattache doit y être comptabilisé. Dans chaque unité fonctionnelle on aura des comptes séparés selon FOU/Services et Travaux puis pour les services nous auront des sous-comptes par type d'agrément réglèmentaire obligatoire ....
ensuite tout le restant doit être ventilé dans les familles homogènes de la nomenclature générale.
donc pas de double compte (sauf pour les fournitures et rarement services mis à disposition d'un prestataire, par exemple les agrégats achetés à la carrière mis à la disposition de l'entreprise de travaux pour faire une chaussée seront compté une fois en Fournitures et une fois en travaux !)
rajout :
enfin si vous avez une UF et que vous voulez "profiter" d'un contrat existant sur la nomenclature générale c'est que vous avez un AC sinon c'est à priori hors objet du dit contrat donc illégal. si malgré tout vous voulez en "profiter" est-ce pour éviter une procédure formalisée ? si en UF vous pouvez faire un 3 devis ou un MAPA quel intérêt ? si vous devriez faire une "procédure formalisée" vous ne pouvez pas "sortir" ce dossier pour bénéficier d'un contrat passé en "non formalisé" , ce serait un contournement de la règlementation donc illégal... reste le cas ou vous avez un ac formalisé avec un objet compatible .... mais perso j'en ferais une double comptabilisation ....
Je vois deux questions distinctes.
UF et familles homogènes :
Votre nomenclature indique que la famille "SERVICES D'INGENIERIE ET SERVICES DE CONSEILS ET DE CONTRÔLE DIVERS" ne s'applique pas aux opérations de travaux. Ce qui règle la question pour l'opération en cours.
Pour les services associés à une opération de travaux, il est admis (Fiche DAJ ou réponse ministérielle, à retrouver) que la maîtrise d'oeuvre soit computée à part.
Il me semble que dans la même logique, beaucoup de maîtres d'ouvrage computent séparément tout ce qui entre dans le cadre d'une profession réglementée.
Unité fonctionnelle (ou opération de travaux) et accords-cadres[/b] :
La question est en fait de savoir si le montant de l'UF doit comprendre les achats faits sur des accords-cadres transverses.
Si les seuils sont là pour assurer la proportionnalité entre la publication et l'importance (valeur) de l'achat, il semblerait logique de soustraire les achats déjà couverts par une publication appropriée du montant pris en compte. "Appropriée" signifiant ici d'un niveau au moins équivalent à celui qui résulterait pour le reste du maintien de l'achat dans le montant de l'UF.
Pas certain qu'un juge suive.
Ni Speedy d'ailleurs.
Mais je ne vois pas où serait le détournement.
Il est commun d'avoir des AC couvrant la coordination sécurité, les contrôles labo (le contrôle technique CCH étant un cas un peu différent), la topo, le foncier...
Citation de: hpchavaz le Juillet 15, 2026, 10:48:09 AMJe vois deux questions distinctes.
UF et familles homogènes
Votre nomenclature indique que la famille "SERVICES D'INGENIERIE ET SERVICES DE CONSEILS ET DE CONTRÔLE DIVERS" ne s'applique pas aux opérations de travaux. Ce qui règle la question pour l'opération en cours.
Pour les services associés à une opération de travaux, il est admis (Fiche DAJ ou réponse ministérielle, à retrouver) que la maîtrise d'oeuvre soit computée à part.
Il me semble que dans la même logique, beaucoup de maîtres d'ouvrage computent séparément tout ce qui entre dans le cadre d'une profession réglementée.
Unité fonctionnelle (ou opération de travaux) et accords-cadres
La question est en fait de savoir si le montant de l'UF doit comprendre les achats faits sur des accords-cadres transverses.
Si les seuils sont là pour assurer la proportionnalité entre la publication et l'importance (valeur) de l'achat, il semblerait logique de soustraire les achats déjà couverts par une publication appropriée du montant pris en compte. "Appropriée" signifiant ici d'un niveau au moins équivalent à celui qui résulterait pour le reste du maintien de l'achat dans le montant de l'UF.
Pas certain qu'un juge suive.
Ni Speedy d'ailleurs.
Mais je ne vois pas où serait le détournement.
il est commun d'avoir des AC couvrant la coordination sécurité,, les contrôles labo (le contrôle technique CCH étant un cas un peu différent, la topo, le foncier ...
le détournement ne peut exister que dans deux cas de figure :
1° cas hors périmètre ou hors nature de l'objet du contrat... simple et sans discussion
2° cas l'AC général passé en MAPA et le besoin faisant passer le montant au dessus du seuil formalisé (donc probablement avenant nécessaire puisque le "no limit" n'existe plus .... ) ou que le solde sur l'UF ferait passer artificiellemet sous le seuil de formalisé ....
Citation de: speedy le Juillet 15, 2026, 10:58:21 AM2° cas l'AC général passé en MAPA et le besoin faisant passer le montant au dessus du seuil formalisé (donc probablement avenant nécessaire puisque le "no limit" n'existe plus .... ) ou que le solde sur l'UF ferait passer artificiellemet sous le seuil de formalisé ....
C'est pourqoui je limite à AC passé en procédure formalisée si UF globale en formalisée
donc nos raisonnements tiendraient devant un juge ;)
vous lancez une procédure formalisée pour la MOE dans le cas là ?
Citation de: Filomène le Juillet 15, 2026, 04:02:58 PMvous lancez une procédure formalisée pour la MOE dans le cas là ?
Je ne sais plus de quel cas on parle....
;D l'exemple initial avec une MOE à 150 000 euros et une UF = 260 000€ ...
perso dans une opération de travaux, je compute comme suit :
- travaux
- OPC/SSI/MOE
- CSPS/ CT
- diagnostic Amiante / plomb / termite
pour la MOE : si par exemple elle est estimée à 80 000 euros avec un total de l'opération à 1000000 €, je lance quand même en MAPA
(j'ai un doute sur la programmation (+ faisabilité) : je ne sais pas si je dois les computer avec la MOE)
mais j'ai l'impression d'avoir tout pas bon là 8) 8) 8) 8)
je précise : si toutes les études MOE / CSPS / CT / DIAG > AUX SEUILS FORMALISES mais MOE à 80.000, je reste en mapa pour la désigner
Perso pour chaque operation je separe :
MOE avec archi
SPS
CT
CHAQUE AGRÉMENT REGLEMENTAIRE FERA UNE LIGNE
Puis une ligne pour tous les autres services y compris MOE sans archi et tout autre AAMO
est ce plus clair ?
Bonjour,
oui vous séparez MOE / CSPS / CT / GEOMETRE pour les consultations.
mais pour choisir le mode procédural, tenez vous compte du montant total des études : MOE + CSPS+ CT + GEOMETRE + programmation ? ça change bien la donne.
Par exemple :
MOE : 200.000
CSPS :40.000
CT : 40.000
géometre : 20.000
AMO / programmation : 50.000
pour ma part, je partirais sur :
1) moe+ programmation = 250.000 donc PROCEDURE FORMALISEE
2) CSPS +CT = 80.000 donc MAPA
3) Géomètre = 20.000 donc 3 devis
j'ai l'impression qu'il y a autant de facons de faire que d'acheteur en lisant les posts.
belle journée et restez au frais :)
Citation de: Filomène le Juillet 16, 2026, 09:16:23 AMj'ai l'impression qu'il y a autant de facons de faire que d'acheteur en lisant les posts.
oui
certains sont très prudents, trop prudents ?
ce qui est encore plus important pour pouvoir se défendre c'est une continuité des raisonnements. Les juges comme la CRC n'aiment pas les girouettes...
il faut donc établir une nomenclature et une méthode pour les UF, voir mon autre post.
si vous avez une méthodologie, une charpente, une colonne vertébrale alors vous ne risquez pas grand chose ..et ne craignez personne ;)
Citation de: speedy le Juillet 16, 2026, 09:38:56 AMce qui est encore plus important pour pouvoir se défendre c'est une continuité des raisonnements. Les juges comme la CRC n'aiment pas les girouettes...
Entièrement d'accord.
Pour ces deux-là, varier peut être synonyme de traitement différenciée de situations similaires et de suspicion de favoritisme.