Bonjour à tous,
Situation un peu particulière : sur ma commune, on a 2 établissements pour personnes âgées gérés par un EHPAD (entité autonome / statut hospitalier). Il y a un projet de reconversion d'un des 2 ehpad en résidence séniors. Malheureusement l'établissement se voit refuser les prêts pour faire ces travaux (estimés à 2M€ht) du fait d'une situation financière fragile.
Du coup, la commune est sollicitée pour porter le projet à leur place (le maire est président du CA). On pensait acheter à un montant symbolique les locaux, faire les travaux et rendre ensuite la résidence rénovée à l'établissement contre un loyer qui couvre notre emprunt. Tout le monde était gagnant...
Cependant les Domaines viennent d'évaluer le bien à 1 million d'euros. Et si j'intègre ce montant dans l'emprunt, le loyer va prendre 50 % ! Ce qui remet en cause toute l'opération.
Je cherche donc une "ficelle" juridique pour éviter l'acquisition à ce prix.
Auriez-vous une idée de montage (mouv.déléguée? bail à réhab ? convention...?) que je pourrais utiliser pour ne pas alourdir inutilement le futur loyer ?
Je n'ai pas trop compris.
Les 1 M euros allant à l'EHPAD, cela devrait pouvoir couvrir une augmentation de loyer pendant un certain temps et améliorer sa situation financière instantanée.
Une piste à crueser : une garantie d'emprunt apportée par la commune (article L. 2252-1 et s. du CGCT) assortie d'une hypothèque sur le bien immobilier.
Dominique Fausser