bonjour,
J'ai lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue d'attribuer un accord cadre d'études mono-attributaire.
Le dossier de consultation des entreprises comprend un état des prix forfaitaire contractuel (prix à la journée par catégorie d'intervenant (programmiste, expert financier etc)) et un détail quantitatif estimatif non contractuel destiné au jugement des offres dans lequel j'avais indiqué le nombre de jours d'intervention par catégorie d'intervenant pour juger le critère prix.
Un candidat a produit l'état des prix forfaitaire, mais pas le DQE, et un autre a bien complété son état des prix forfaitaire mais a modifié les quantités.
Mon idée serait d'interroger chacun d'entre eux en appliquant leur prix journalier au DQE du dossier de consultation, de demander qu'il s'agit bien de leur offre de prix; s'ils répondent positivement, on accepter leur offre qui sera analysée, s'ils refusent leur offre sera écartée sans être analysée.
Qu'en pensez vous?
merci par avance pour vos contributions.
une remarque préalable :
vous mélangez le vocabulaire DQE puis état forfaitaire , l'état forfaitaire est incompatble avec un marché/accord cadre à prix unitaires.
conclusion
si un concurrent répond au forfait à un contrat à PU il est out
Pour celui qui fournit ses PU il est très facile de reconstituer le DQE correspondant, on peut l'informer mais ce n'est même pas une demande de précision !
En outre rémunérer au prix de journée, cela ressemble fort à du prêt de main oeuvre illicite réprimé par les articles L. 8241-1 à L8243-3 du code du travail, a moins d'être très vigilent dans la rédaction des DCE.
L'Etat a d'ailleurs abandonné ce type de mise à disposition dite "en régie" depuis de mémoire plus d'une trentaine d'années, quand il s'est apperçu de ce risque juridique, vocabulaire donc disparu de toute sa production règlementaire depuis.
Dominique Fausser