Dans la Circulaire du 21 avril 2008 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement
NOR : DEVU0812780C
...Le dialogue compétitif (art. 36 du CMP)
Le pouvoir adjudicateur a une idée précise de ses besoins mais pas des moyens à mettre en ½uvre pour les satisfaire :
Il s'agit d'une procédure qui peut être utilisée pour des opérations complexes de projets urbains ou d'aménagement du territoire par exemple, lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas objectivement en mesure d'identifier les solutions techniques répondant à son besoin ou encore n'est pas en mesure d'établir le montage juridique ou financier de son projet. Cette procédure peut porter sur la définition d'un projet et son exécution, sauf pour la réalisation d'ouvrages soumis à la loi « MOP ». Dans le domaine des études, elle permettra sur la base d'un programme fonctionnel détaillé, un dialogue avec les candidats sélectionnés à partir d'un avis d'appel public à la concurrence.
Le dialogue engagé séparément avec chacun des candidats sélectionnés permet l'examen successif de leur proposition et l'identification de celle(s) susceptible(s) de répondre au mieux à la demande. Il peut porter sur tous les aspects du marché. A l'issue du dialogue, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à présenter une offre qui, elle, ne sera pas négociée. Pour autant l'offre économiquement la plus avantageuse retenue au regard des critères énoncés dans l'avis pourra être mise au point en tant que de besoin par l'attributaire du marché. Il sera obligatoire (art. 49 du CMP), lorsque cette procédure est génératrice de coûts importants, de prévoir une indemnisation des candidats.
vous pensez que c'est vraiment possible ?
J'avoue réagir sans avoir lu la circulaire en son entier ...
Le dialogue compétitif continuera à choquer un certain nombre de traditionalistes de la prise de responsabilité publique, dont je crains de faire partie. Et il est clair que c'est pousser loin la délégation.
Sur la faisabilité, parlons nous de droit, ou d'opportunité ? La question se pose dans les deux sens ... Plus dans le second ... Mais reste à voir ce qu'il en ressortirait. Le besoin d'appui technique existe tout de même ; il peut être organisé avec les outils traditionnels cependant, et probablement aussi bien, on passera sur les rapports occultés en matière de PFI.
Mais je m'égare peut-être ... Le débat est cependant largement ouvert de par le message initial ...
Cordialement,