Pour changer un peu des posts de slips et de Mbappoléon
Question (quasi) non juridique, juste pour le plaisir.
Dans un peu plus d'un mois je vais devoir faire de l'environnemental dans tous mes marchés, et du social dans une moindre mesure, mais quand même.
Le postulat de départ de cette obligation semble être que l'achat public et parapublic, quel que soit son objet, doit être un moyen de verdir et rendre socialement responsable la société au sens large, pas seulement parce que l'acheteur le souhaite, mais parce que cela doit devenir un réflexe obligatoire généralisé. De la même manière que les limitations de vitesse existent un peu pour le chauffard (le suicide est-il interdit par la loi ?), mais surtout pour les victimes qu'il peut faire. Et à ce titre il me semble que l'acheteur n'est pas tellement la cible prioritaire ; on veut surtout donner le réflexe aux entreprises candidates qui vont devoir systématiquement intégrer des éléments de développement durable/RSE dans leurs offres, et donc a priori dans leurs pratiques, afin de tirer, d'une manière générale, notre tissu économique et social vers un idéal de développement durable.
Etant donné que l'objectif de la commande publique n'est plus seulement la satisfaction du besoin au travers du choix de l'offre la plus avantageuse, mais la satisfaction du besoin qui en profite au passage pour promouvoir la responsabilité sociale au travers du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et socialement responsable (*reprend son souffle*), je me demande pourquoi les critères sociaux et environnementaux devraient toujours se limiter à des considérations strictement liées à l'exécution du marché.
Je vais devoir demander à mon agence interim si elle roule en véhicules électriques pour venir me voir, le lien avec la satisfaction de mon besoin est quasi nul. Alors pourquoi pas demander si elle le fait aussi pour d'autres clients et si oui dans quelle mesure (état général du parc auto).
Je vais devoir demander à mon assureur s'il place mes sous dans des placements développement durable pour moi, le lien avec la satisfaction de mon besoin est quasi nul. Alors pourquoi pas demander si elle le fait aussi pour d'autres clients et si oui dans quelle mesure (part des investissements totaux sur des placements responsables).
Je vais devoir demander à mon formateur s'il s'engage à me transférer ses supports de cours sur une plateforme de partage de fichier écoresponsable, le lien avec la satisfaction de mon besoin est quasi nul (idem vous avez compris l'idée).
[TL;DR] En bref, tant qu'on y est pourquoi on refuserait encore de juger les engagements RSE/DD généralistes des entreprises, en particulier quand elles sont vérifiables via des certifications (nb la vérification sera encore un autre vaste sujet).
Parce que bon, là sur mon marché de ménage j'ai encore un mémoire RSE de 30 pages avec finalement quasi rien de spécifique à mon marché. A un moment il va falloir expliquer aux entreprises que tout ça est devenu obligatoire mais qu'en même temps leurs efforts, pour la plupart on s'en fout car trop généralistes.
J'aime bien.
Sur la prise en compte d'un critère environnemental, mais il en est quasiment de même concernant un critère social :
Le pire d'une certaine façon est qu'un minimum peut être imposé pour la pondération des critères. Alors même que l'on ne sait pas ce que l'on pondère et que l'on ne connaît ni les besoins ni les exigences prévues par ailleurs dans le marché en matière environnementale.
Le glissement entre la réglementation qui indiquait comment acheter à une réglementation indiquant ce que l'on doit préférer est assumé., du moins sans trop afficher que cela puisse conduire à des coûts plus élevés.
Les économistes savent que ces injonctions ne permettent pas d'atteindre l'optimum contrairement à une réglementation générale mais "réglementer" les activités économiques est un gros mot quand on ne parle que de simplification. Ainsi, dans un contexte où le politique n'a pas de marge de manœuvre budgétaire lui permettant de subventionner ou de prendre toute autre mesure incitative ayant pour cible les entreprises, il ne lui reste plus grand-chose d'autre que l'utilisation du "poids de la commande" pour l'environnement, pour le social, pour la résilience, pour la souveraineté, pour le développeent économique ...
Pour ce qui est de la liaison avec le besoin, l'obligation reste pour l'instant dans la réglementation.
Note, il est possible de prendre en compte la politique générale pour ce qui s'applique au marché, il faut simplement poser la question en ce sens.