bonjour,
petite question tordue ...
dans le cadre d'un marché public de débrouissaillement, l'acheteur public peut il prévoir dans son marché une clause permettant aux administrés de bénéficier des conditions du marché pour leur obligation ne matière de débrouissaillement ? permettre aux administrés d'y adhérer (via une convention ?) et de payer la prestation (directement au titulaire ou à l'acheteur ?) ?
on peut faire un groupement de commandes mais il faut que les privés s'engagent ....
on peut faire une centrale d'achat ....ce qui serait plus adapté car les privés adhéreraient ultérieurement ....
le plus délicat c'est comment faire intervenir les prix de cette partie dans la notation pondérée ...
ça me fait penser aux mutuelles communales où les familles adhèrent après le choix du gagnant ....
des collègues ont peut être des retours d'expérience ?
Bonjour,
Pour moi, on sort du domaine du marché public.
Cependant il existe des prestataires de services qui organisent des mises en concurrence pour mettre en place des achats groupés utilisables par les citoyens d'une aire géographique déterminée.
Autre moyen juridique, une concession avec les administrés qui paieraient directement le titulaire ? Pas sûr de mon raisonnement.