SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Cyprinus le Juillet 08, 2026, 06:18:50 AM
Titre: Attestation fiscale et nouvelle entreprise
Posté par: Cyprinus le Juillet 08, 2026, 06:18:50 AM
Bonjour,
Pour une nouvelle entreprise, quelles sont les règles qui s'imposent pour l'attestation fiscale? Comment en tant qu'acheteur public peut-on savoir si cette attestation est transmissible ou pas?