Bonjour à tous, :)
L'annexe au code de la Commande Publique "Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics" précise que pour les marchés de travaux on peut demander:
- "Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés "
Mais dans beaucoup de mes règlements de consultation, je mets cette formulation:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Du coup, je m'interroge sur ma pratique (un peu trop légère peut-être).
Est-ce que ça vous choque si je ne demande pas les attestations de bonne exécution? Mais une simple liste de références?
Quelles sont vos pratiques? Est-ce qu'une attestation d'exécution signée par un maître d'oeuvre au lieu du maître d'ouvrage est acceptable pour vous?
Je vous remercie pour vos retours.
A+
je trouve que vous allez vraiment loin dans le coupage de cheveux en 4 dans le sens longitudinal. Une simple liste de référence peut se transformer en "attestations" de bonne exécution pour peu que vous téléphoniez aux maîtres d'ouvrages concernés pour vous enquérir de la qualité d'exécution.
de plus, les entreprises sans références pouvant prouver leurs qualités pro par tout autre moyen, les références de travaux similaires sont quelque chose à quoi je suis peu sensible et attentif dans l'examen de mes candidatures, sauf travaux de technicité particulière...
idem
même en l'absence de références (sous forme de liste) il est délicat dans la plupart des cas de rejeter une candidature
Les références ne sont pas à demander systématiquement ...
Et si cela est nécessaire, il convient de limiter la demande à 3 références récentes avec le nom de l'interlocuteur concerné, son numéro de téléphone et/ou courriel pour pouvoir vérifier (ou pas ...).
Merci pour vos retours.
Du coup, ça me rassure, la façon dont je demande les références convient.
En fait, j'ai été un peu mis sous pression par un contrôle lié à un marché financé par l'UE. Ils m'ont demandé les éléments de candidatures et notamment les attestations de bonne exécution. S'agissant d'un dossier relativement important pour ma structure, j'avais, par chance, bien demandé ces éléments et le dossier était complet. Mais je me posais la question pour d'autres dossier et j'avais peur que ma pratique était trop légère... ^^
Merci encore.
A+
Citation de: lepouch le Juillet 07, 2026, 10:50:25 AMLes références ne sont pas à demander systématiquement ...
Et si cela est nécessaire, il convient de limiter la demande à 3 références récentes avec le nom de l'interlocuteur concerné, son numéro de téléphone et/ou courriel pour pouvoir vérifier (ou pas ...).
Rebonjour,
Oui effectivement, j'avoue que je charge un peu trop les consultation en demandant systématiquement: CA, Effectifs, moyens matériels et références.
Pour certains dossiers c'est peut être un peu lourd...
la question c'est surtout, à quoi ça sert ?
Si la procédure (adaptée le plus souvent...) prévoit une négociation, c'est utile pour désigner les candidats invités à la négo (shortlist).
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 08, 2026, 09:31:48 AMla question c'est surtout, à quoi ça sert ?
Cela peut servir à éliminer les entreprises qu n'ont pas les capacités.
Il y a parfois des candidatures hors sol qu'il convient de faire atterir.
Le sujet pourrait devenir plus important avec l'introduction de l'IA, car le coût de production d'une offre peut se trouver réduit. Si le DCe comprend un cadre de réponse, une réponse "moyenne", mais san fondement, peut sans doute être produite assez facilement.
Citation de: lepouch le Juillet 08, 2026, 09:42:29 AMSi la procédure (adaptée le plus souvent...) prévoit une négociation, c'est utile pour désigner les candidats invités à la négo (shortlist).
Exact
?? ?? ??
pas compris
les éléments de candidature peuvent être utilisés pour choisir les candidats admis en négo ?
Citation de: Mathieu le Juillet 08, 2026, 10:05:12 AM?? ?? ??
pas compris
les éléments de candidature peuvent être utilisés pour choisir les candidats admis en négo ?
non mais rien ne dit que c'est une procédure ouverte .... en procédure restreinte OK
Citation de: Mathieu le Juillet 08, 2026, 10:05:12 AM?? ?? ??
pas compris
les éléments de candidature peuvent être utilisés pour choisir les candidats admis en négo ?
C'est le cas dans une procédure négociée formalisée et vous pouvez vous en inspirer pour faire un MAPA...
en dehors des cas de MOE à 50 candidatures et des logiciels où on ne veut pas passer 2 semaines à faire des démos, je n'ai jamais trop vu l'intérêt du restreint
mais soit, je comprends l'idée
Je n'aime pas trop les AOR mais il y a néanmoins des arguments pour en faire dans certains cas :
Intérêts pour l'Acheteur et/ou son maître d'œuvre
* limitation du nombre d'offres à analyser
* calibrage critères et des pondérations : quand on retient 5 majors du BTP, certaines questions deviennent très relatives. Ils vont savoir faire, à quoi bon leur demander comment ?
* préservation de la propriété intellectuelle sur les pièces de consultation,
Intérêts pour l'Acheteur
* Quand le DCE n'est prèt, l'AOR peut permettre d'envisager une date de notification très légèrement plus tôt, mais c'est mainteant très marginal, d'autant plus que la phase de choix des candidats peut crer des problèmes.
* simplification des visites en zones contraintes (tunnels etc.)
* préservation de données confidentielles, mais comme pour le cas des données PI ci-dessus, on peut sans doute en ouvert subordonner l'obtention du DCE complet à la signature d'un NDA.
Intérêts pour les OE
* la limitation du nombre de soumissionnaires entraîne mécaniquement pour chacun d'eux une augmentation de la probabilité d'être attributaire. Cela peut être une motivation pour élaborer une réponse.
Quand malgré des démarches proactives variées le nombre d'offres en AOO reste faible 3 à 4, on peut parfois avoir plus d'offres en AOR.
C'est une pratique habituelle des acheteurs privés ...