Bonjour,
J'ai un RC qui indique :
"En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint."
Le marché concerné regroupe 2 prestations similaires qui étaient exécutées séparément par deux entreprises différentes. Elles ont fait savoir aux opérationnels qu'elles sont réticentes à se grouper (probablement à cause de l'aspect solidaire du groupement).
Pourrait-on, in fine, accepter un groupement conjoint non-solidaire alors que le RC l'a exclu ? Le risque étant que ni l'une, ni l'autre ne candidate.
Je crois qu'il n'y a aucun moyen d'arranger la situation, mais je sollicite vos avis au cas où...
Vous arrêtez la procédure et vous la relancez après avoir modifié le RC, non ?
Argh, je le craignais ! Non, la solution est impossible.
Cette solution sera choisie ... si vous n'avez pas de candidat ...
Article R2142-22
L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.
L'acheteur ne peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché que lorsque cela est nécessaire à sa bonne exécution. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation.
si ensuite vous ne l'imposez pas à la mise au point le risque de recours est quasi-nul ....
Citation de: Piko le Juillet 03, 2026, 02:39:31 PMLe marché concerné regroupe 2 prestations similaires qui étaient exécutées séparément par deux entreprises différentes.
je pige pas bien
"étaient exécutées séparément" c'est à dire dans le cadre du marché précédent ? sinon pourquoi l'emploi du passé ? s'il y avait bien un marché précédent, la forme du groupement était déjà solidaire ? y-a-i'il eu une bonne raison de changer de forme de groupement ?
mais s'il y a 2 prestations pour deux entreprises et que visiblement elles ne peuvent pas le faire autrement que séparément et sans partage de responsabilité, ne faut-il a pas allotir ou faire du multi-attributaire ?
pas sûr de bien comprendre
Non, il y avait 2 marchés différents avec 2 titulaires différents (une forme de saucissonnage ::) ), la question du groupement ne se posait pas.
Par contre, on n'est pas pas bon au sujet de la formulation dans le RC car on ne justifie pas pourquoi la solidarité du mandataire serait requise. La solution de Speedy est tentante.
mais du coup qu'est-ce qui empêche les 2 sociétés de se présenter chacune seule ? en concurrence l'une avec l'autre
on les met en concurrence pour qu'elles se bagarrent, pas pour qu'elles se partagent le gâteau :(
Encore une fois un RC qui crée une situation sans solution satisfaisante, en raison de l'introduction d'une contrainte à laquelle l'Acheteur est prêt à renoncer dès qu'il y a une difficulté, voire même quand la difficulté n'est que potentielle.
Citation de: Mathieu le Juillet 03, 2026, 04:10:27 PMon les met en concurrence pour qu'elles se bagarrent, pas pour qu'elles se partagent le gâteau :(
Il se peut que les prestations similaires ne soient pas si similaires que ça. Ce qui instidemment poserait la question du respect de l'obligation d'assautissement.
Citation de: speedy le Juillet 03, 2026, 02:53:07 PMArticle R2142-22
L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre.
L'acheteur ne peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché que lorsque cela est nécessaire à sa bonne exécution. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation.
si ensuite vous ne l'imposez pas à la mise au point le risque de recours est quasi-nul ....
Nous n'avons pas justifié notre demande de solidarité dans le DCE.
Avez-vous des exemples de justifications (pas spécialement pour mon cas) ?
risques sur les interfaces, sur la coordination ....