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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zoran le Juillet 02, 2026, 11:52:51 AM

Titre: Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: zoran le Juillet 02, 2026, 11:52:51 AM
Bonjour à tous,

J'ai un marché de service actuellement en analyse.

Dans mon RC, j'ai indiqué une formule de détection des offres anormalement basses: en gros, je calcule la moyenne des offres et les offres en dessous de 15% de cette moyenne sont interrogées.

Le problème c'est que j'ai également une offre qui est extrêmement élevées (+85% par rapport à l'estimation) et du coup ça "fausse" ma moyenne.

Cette offre, on pense la rejeter au motif qu'elle est inacceptable (+85%). Mais je n'ai pas indiqué l'estimation dans l'avis ou le RC ni le budget dont je dispose.

Donc j'ai deux questions:

Est-ce que je peux quand même déclarer l'offre inacceptable?

Si oui, quand j'applique ma formule pour la détection des OAB, est-ce que je dois la faire après ou avant l'élimination des offres inacceptables? car la moyenne change et j'ai une seule offre détectée comme OAB si je fais ma moyenne sans l'offre inacceptable et j'ai 2 offres détectées comme OAB si je garde l'offre inacceptable.

Qu'en pensez vous?

Je vous remercie pour vos conseils.

A+
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: speedy le Juillet 02, 2026, 12:23:02 PM
perso je ne déclare pas offre inacceptable si je n'ai pas annoncé le seuil ...
 1 ou 2 offres susceptibles d'être OAB , aucun souci je questionne 
 mais pourquoi 15% et  pas 20% ? vous semblez mettre la barre bien proche de la moyenne .... 
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: hpchavaz le Juillet 02, 2026, 12:37:23 PM
La notion d'offre inacceptable s'apprécie au regard du montant des crédits que l'Acheteur(*) avait prévu en amont, par exemple, le montant du crédit budgétaire disponible. Ce montant n'est a priori pas celui de l'estimation.

La notion d'offre anormalement basse s'apprécie au regard d'autres éléments. À l'extrême, quand le montant des crédits disponibles est bien trop bas, on pourrait avoir l'ensemble des offres inacceptables, dont certaines anormalement basses.(**)

Pour cette raison, il n'y a aucune raison de retirer les offres inacceptables de celles prises en compte pour l'application d'une formule déterminant un seuil au-dessous duquel les offres sont considérées comme étant susceptibles d'être anormalement basses.

*) La majuscule a ici toute son importance. Il s'agit l'organisme avec une décision explicite, prise à un niveau suffisant.

**) Cependant, la procédure devrait être lancée dedans son intégralité puisque la déclaration des offres comme inacceptable se résulterait de mauvaise prévision budgétaire.
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: hpchavaz le Juillet 02, 2026, 01:44:39 PM
Suite :

Pour ce type de formules, utiliser la moyenne sans garde conduit inévitablement un jour ou l'autre à la situation que vous rencontrez.

La méthode de la double moyenne de la FNB prend soin d'exclure, le cas échéant, les offres d'un montant trop élevé.

Se contraindre dans  le RC, me semble une très mauvaise idée.

Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: Ponta le Juillet 02, 2026, 03:28:16 PM
Déjà il faut appliquer le RC.

Si celui-ci écrit que c'est l'ensemble des offres qui serviront à déterminer la moyenne, les OAB et les offres très chères doivent faire parti du lot.

Si le RC est muet, il peut être envisageable de procéder d'abord à l'examen de régularité des offres pour en éliminer certaines puis ensuite de faire cette moyenne. Mais avec précaution.

C'est un MAPA ? Parce que la négo pourrait aplanir les choses. Peut-être que l'offre inacceptable a surestimé les prestations.
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: Mathieu le Juillet 02, 2026, 04:38:37 PM
Citation de: zoran le Juillet 02, 2026, 11:52:51 AMDans mon RC, j'ai indiqué une formule de détection des offres anormalement basses: en gros, je calcule la moyenne des offres et les offres en dessous de 15% de cette moyenne sont interrogées.

mais pourquoi s'obliger à ce genre de choses ?

un peu hors propos mais la méthode du % par rapport à la moyenne n'est pas un moyen de détecter une offre anormalement basse. c'est juste un indice, parmi d'autres, qui peut inviter à la suspicion, et déclencher une procédure de vérification
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 03, 2026, 09:04:49 AM
Citation de: Mathieu le Juillet 02, 2026, 04:38:37 PM
Citation de: zoran le Juillet 02, 2026, 11:52:51 AMDans mon RC, j'ai indiqué une formule de détection des offres anormalement basses: en gros, je calcule la moyenne des offres et les offres en dessous de 15% de cette moyenne sont interrogées.

mais pourquoi s'obliger à ce genre de choses ?

un peu hors propos mais la méthode du % par rapport à la moyenne n'est pas un moyen de détecter une offre anormalement basse. c'est juste un indice, parmi d'autres, qui peut inviter à la suspicion, et déclencher une procédure de vérification

+18, encore un souci de "j'ai fait un RC qui prévoit n'importe quoi et maintenant je suis bien embêté".

Il n'y a pas de solution à ça. Impossible de déclarer inacceptable sans avoir annoncé non pas une estimation, mais les crédits budgétaires alloués, lot par lot, à l'opération.
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: zoran le Juillet 03, 2026, 11:58:36 AM
Bonjour à tous,

Merci pour vos retours.

Oui je suis d'accord avec cette précision dans le RC qui est inutile et qui complique tout.... Alors que d'habitude, je mets juste la définition de l'OAB et j'indique que si une offre est détectée comme OAB, je demande des justifications... mais là avec la formule c'était pas malin  :-[  Et 15% c'est effectivement pas assez large....

Je vais suivre vos conseils et ne pas aller sur le côté inacceptable et tout analyser.

Par contre, du coup, pour le côté inacceptable ça me fait prendre conscience que l'année dernière j'ai attribué un marché de travaux en éliminant des offres que j'ai qualifié d'inacceptables... alors que je n'avais communiqué ni budget ni estimation.... le marché est déjà notifié depuis longtemps mais ça m'inquiète dans le cadre d'un futur contrôle!!!!  :o

Merci encore pour vos retours.

A+
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: speedy le Juillet 03, 2026, 12:02:12 PM
Citation de: zoran le Juillet 03, 2026, 11:58:36 AMPar contre, du coup, pour le côté inacceptable ça me fait prendre conscience que l'année dernière j'ai attribué un marché de travaux en éliminant des offres que j'ai qualifié d'inacceptables... alors que je n'avais communiqué ni budget ni estimation.... le marché est déjà notifié depuis longtemps mais ça m'inquiète dans le cadre d'un futur contrôle!!!!  :o

bof, une remarque sur ce point  longtemps après n'aura pas de conséquences...
pour vous rassurer vous pouvez aussi regarderen gardant une telle offre si le classement aurait été modifié .... 
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: Vivaelparaguay le Juillet 06, 2026, 10:07:40 AM
+1 le vrai problème aurait été un recours d'un concurrent évincé.
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: zoran le Juillet 08, 2026, 06:19:01 AM
Super  :D

Je ne m'inquiète un peu trop parfois ^^

Merci encore.

A+
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: david17 le Juillet 17, 2026, 02:39:59 PM
bonjour à toutes et à tous, quand une offre est suspectée d'être anormalement base on est plutôt sur de la demande de précision que de la négo dans un premier temps non ?

Un grand merci pour vos retours
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: Mathieu le Juillet 17, 2026, 02:46:01 PM
ni l'un ni l'autre, c'est une demande à part : demande de justification d'une offre suspectée d'être anormalement basse en application de L2152-6 et autres articles règlementaires

perso je conseille de bien rédiger la demande en rappelant la règlementation, donner des exemples de justifications possibles et surtout bien rappeler qu'en l'absence de réponse suffisamment étayée et satisfaisante l'offre prend la direction du rejet...

après, certains diront peut être qu'il vaut mieux esquiver tout ça et négocier l'offre à la hausse  ;D
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: hpchavaz le Juillet 17, 2026, 03:05:57 PM
Le problème est que les coûts pris en compte pour établir les prix peuvent être normaux alors que le prix global est anormalement bas en raison des autres éléments concourant à l'établissement des prix comme les quantitatifs ou des rendements.
L'offre peut ainsi être d'un prix anormalement bas en raison d'une possible irrégularité sans être nécessairement anormalement basse.
Titre: Re : Offre inaceptable et offre anormalement basse
Posté par: Ponta le Juillet 17, 2026, 03:59:08 PM
Citation de: Mathieu le Juillet 17, 2026, 02:46:01 PMaprès, certains diront peut être qu'il vaut mieux esquiver tout ça et négocier l'offre à la hausse  ;D
Une négo peut servir à demander comment sont formés les prix ou ce qu'ils comprennent pour le tarif modique. Il est même possible de demander un détail du prix ou rappeler qu'il n'y aura pas d'avenant.

Il m'est même arrivé d'écrire à un candidat : "est-ce que votre prix comprend bien ceci (liste des attendus avec quantités)".

Cela peut être le cas d'un AMO soumissionnaire qui ne prévoit qu'une réunion à distance alors que le CCTP demande 3 réunions physiques en face des élus notamment.

Quand tout cela n'est guère convaincant ou sent mauvais, il peut être possible de dégainer la procédure d'offre anormalement basse. Mais avec parcimonie. Il faut être sûr de son coup, l'anormalement bas doit être flagrant.