Bonjour à tous,
Je sollicite vos avis sur une situation rencontrée sur l'un de nos marchés.
Le règlement de consultation fixait très clairement une limite de 20 pages hors annexes pour le mémoire technique.
Un candidat nous a remis un mémoire de 64 pages. En retirant les annexes, il reste 48 pages. Il a également fourni 10 références alors qu'une seule était demandée, et le document est rempli de photos très esthétiques... mais très volumineuses.
Je suis donc un peu embêté.
Si ce candidat n'est pas bien classé, je suis serein : le dépassement ne lui aura pas donné d'avantage.
En revanche, s'il arrive premier, je suis plus inquiet : comment justifier l'attribution par rapport aux autres candidats qui, eux, ont respecté la consigne ?
L'éliminer me paraît disproportionné et risqué, car nous n'avions pas précisé l'absence de photos, la taille des caractères, les sauts de ligne, etc. Notre objectif était simplement de limiter la taille du mémoire pour faciliter l'analyse.
Comment traitez-vous ce type de dépassement dans vos structures ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages sur cette problématique.
Citation de: antistatik2006 le Juin 29, 2026, 05:36:40 PM...
Le règlement de consultation fixait très clairement une limite de 20 pages hors annexes pour le mémoire technique.
...
L'éliminer me paraît disproportionné et risqué, car nous n'avions pas précisé l'absence de photos, la taille des caractères, les sauts de ligne, etc. Notre objectif était simplement de limiter la taille du mémoire pour faciliter l'analyse.
...
Bien que la règle que vous avez fixée m'apparaisse complètement absurde, son application est obligatoire au risque même de devoir être sanctionné pour l'avoir appliquée.
Vous vous êtes mis dans une situation sans issue satisfaisante.
Comme HP, le RC est obligatoire dans toutes ses mentions. Vous avez fixé une règle, certes dont la finalité m'échappe, mais vous devez l'appliquer
Même avis que les collègues.
Quelle sanction est associée au non-respect des 20 pages ? L'avez-vous indiqué ?
Y a-t-il un critère de choix des offres lié à ce respect ou non de ces 20 pages ? Si oui, la note sera dégradée.
et en retirant les photos très esthétiques mais très volumineuses, il reste combien de pages ?
à règle débile, application débile : qu'est-ce qui permettrait de dire que les jolies photos sont autre chose que des documents annexes d'illustration ?
en MAPA on pourrait demander un mémoire technique et des annexes actualisés. en AO ça se corse tout de même un peu...
Citation de: Ponta le Juin 30, 2026, 10:42:47 AMY a-t-il un critère de choix des offres lié à ce respect ou non de ces 20 pages ? Si oui, la note sera dégradée.
Je pense avoir vu une décision annulant une procédure en raison d'un tel critère de choix basé sur le nombre de pages du mémoire.
[Ajout]TA Marseille, ord., 17 novembre 2025, Sté Sulo France, n° 2513350[/Ajout]
voir
Mémoire technique : dépasser le nombre de pages. Quelles conséquences ? (https://www.marche-public.fr/contrats-publics/memoire-technique-jp-2102299-pages.htm#:~:text=Un%20pouvoir%20adjudicateur%20est%20libre,Code%20de%20la%20commande%20publique).)
Peut-on utiliser comme critère de sélection des offres le nombre de pages d'un mémoire technique ? (https://blog.landot-avocats.net/2025/12/22/peut-on-utiliser-comme-critere-de-selection-des-offres-le-nombre-de-pages-dun-memoire-technique/)
je crois que si c'est une règle indiquée au RC alors le juge admet, si ça a une influence sur la note il sanctionne, c'est ça ?
Dans les deux cas je rejoins les collègues pour dire fermement que c'est idiot. En tout cas, on écrit en rouge violet fluo clignotant dans les documents que les candidats sont fortement incités à répondre de façon concise et précise au critère, mais JAMAIS au grand jamais je n'accepte de limiter le nombre de page, le volume ou toute autre exigence de forme concernant les offres (pagination, taille de police, noms de fichiers, types d'extensions...)
D'autant que désormais avec l'IA vous pouvez retrouver en 2 secondes une phrase perdue au fin fond de 200 pages de digressions commerciales.
Un cadre de mémoire technique n'aurait-il pas plus simplifier les choses ?
Citation de: david17 le Juin 30, 2026, 05:23:12 PMUn cadre de mémoire technique n'aurait-il pas plus simplifier les choses ?
Un cadre ou un sommaire détaillé ? Avec quel objectif recherché ?
Un sommaire détaillé ne me dérange pas.
Il peut faciliter les réponses des entreprises qui n'ont pas l'habitude de répondre à la commande publique.
Il peut également faciliter l'analyse. Mais dans tous les cas, il faudra faire une lecture intégrale afin de prendre les informations là où elles auront été placées par les soumissionnaires.
Les difficultés commencent quand plusieurs intervenants, chacun ayant un thème, contribuent à l'analyse.et que chacun ne lit pas l'intégralité des offres. Sur les très gros dossiers c'est un vrai problème.