Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec EXE (projet construction neuve), on en est au PRO/DCE : l'archi peut-il refuser de me fournir les DPGF avec le détail des prix estimés de chaque lot ?
moyennant une réfaction significative de ses honoraires, j'accepte son refus ;D il fait chaud, je partage son ras-le-bol...
(sans rire, ce travail il l'a forcément fait, sinon comment peut-il s'engager sur le coût définitif des travaux ?)
article r2431-30
Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de
l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés :
.....
3° D'établir, sur la base des plans d'exécution, un devis quantitatif détaillé de chacun des marchés
publics ;
....
ça vient historiquement de l' Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
NOR : EQUU9301426A
en Bâtiment travaux neufs avec EXE (idem pour réha)
- l'établissement, sur la base des plans d'exécution, d'un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état;
Comme speedy :
Article R2431-12 du CCP
"Les études de projet ont pour objet :
...
4° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ;
..."
Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ...
"3. Les études de projet ...
...
Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50 avec tous les détails significatifs de conception architecturale à des échelles variant de 1/20 à 1/2.
...
"
Le MOe doit donc "établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état sur la base des avant-métrés résultant des plans au 1/50 et détails du 1/20 au 1/2.
Je comprends donc assez mal la position de votre maître d'oeuvre.
N'y aurait-il pas une incompréhension ? Par exemple un désaccord sur le fait d'indiquer ou non des quantités dans la DPGF du DCE.
çà sent le MOE qui a vu un service technique peu expérimenté et qui veut faire payer deux fois son travail
Citation de: fanchic le Juin 25, 2026, 06:02:25 AMçà sent le MOE qui a vu un service technique peu expérimenté et qui veut faire payer deux fois son travail
Si c'était la cas, je refléchirais très sérieusement à résilier.
La relation avec le moe doit être une relation de confiance.