J'ai regardé dans les archives et je ne vois pas de réponse claire. Pour une convocation de CAO pour le jeudi 7 mai doit-on envoyer aujourd'hui ou demain sachant que le premier jour plein est un jour férié ?
C'est 5 jours francs, non ?
Donc, même si vendredi 1 er Mai ne compte pas, ça passe quand même !
+1
Le pb des jours fériés ne se pose pas dans le décompte du délai de convocation.
idem
Je n'en suis pas certain, mais il me semble que les jours fériés n'impacte le délai que pour l'échéance du délai.
c.a.d. que si l'expiration du délai est un jour férié chômé, le délai se poursuit jusqu'au premier jour ouvré suivant.
Mais dans votre cas, cela n'intervient pas.
Citation de: Michel le Avril 29, 2009, 05:06:20 PM
Je n'en suis pas certain, mais il me semble que les jours fériés n'impacte le délai que pour l'échéance du délai.
c.a.d. que si l'expiration du délai est un jour férié chômé, le délai se poursuit jusqu'au premier jour ouvré suivant.
Mais dans votre cas, cela n'intervient pas.
+1 avec Michel, le délai franc se compute sans comptabiliser le jour d'envoi de la convocation ni le jour de la réunion. Si le dernier jour du délai est un jour chômé ou férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit :-)
Quelqu'un m'a donné l'info sur jurisconsulte.net avec recherche délai. Ils y mentionnent explicitement ce que vous venez d'indiquer.
Citation de: berder le Avril 30, 2009, 10:00:01 AM
Quelqu'un m'a donné l'info sur jurisconsulte.net avec recherche délai. Ils y mentionnent explicitement ce que vous venez d'indiquer.
comme quoi ... ;-)