Bonjour,
Hypothèse d'une réception sous réserve.
article 41.5. S'il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître d'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans le délai précisé dans la décision de réception, ce délai ne pouvant excéder trois mois. La constatation de l'exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception prévu à l'article 41.2.
Le CCAG ne prévoit pas le cas où l'entreprise ne réalise pas les prestations non executées.
L'article 41.4, relatif à la réception sous réserve aussi (épreuves), précise bien que la réception est retirée.
Quid de l'article 41.5 ?
En théorie, la réception serait aussi retirée, puisqu'elle a été prononcée sous réserve, mais pourquoi ce n'est pas écrit ?
Sans doute parce que cela va de soit.
41.4 l'ouvrage est achevé
41.5 l'ouvrage n'est pas terminé
Oui cela peut aller de soi, mais on peut douter car si c'est précisé dans un cas, et pas dans l'autre, est-ce une volonté, un oubli ?
La clarté d'un texte est toujours préférable.
Les deux cas ne sont pas totalement sur le même plan.