bonjour,
dans un marché de MOe, nous avons un seuil de tolérance pour le respect du coût prévisionnel dès les études. Donc, le MOE doit rester dans un seuil de +5% sur le cout prévisionneL. En cas de dépassement, le MOA est en droit de demdander la reprise des études (sauf si cause = demande du MOA bien évidement).
Par contre, si le MOA reste par exemple à un taux de 4% (donc inféreur au seuil de tolérance), le MOA conserve t til un pouvoir d'appréciation et donc de refus de l'augmentation?
bonne journée
Théoriquement non car qui dit tolérance ni qui tolère l'augmentation.
Qu'est qui est précisément écrit ?
il est écrit que chaque fois que le MOE constate qu'il ne respecte pas le seuil de tolérance, et ceci avant même de connaître les résultats de la consultation lancée pour la passation des marchés de travaux, ildoit reprendre gratuitement ses études si le maître d'ouvrage le lui demande.
le MOA a t il un pouvoir d'appréciation sur ce qui est proposé pour faire baisser l'env ?
en théorie le MOE est resté dans le seuil de tolérance convenu contractuellement donc il a fait le job (qui n'est donc pas à refaire)
en pratique on peut discuter dans la courtoisie et la bienséance et se mettre d'accord ;)
Cela dépend de la rédaction.
Il se peut que la tolérance n'ait un effet que pour le calcul de la rémunération.
Citation de: Filomène le Juin 22, 2026, 11:15:31 AMbonjour,
dans un marché de MOe, nous avons un seuil de tolérance pour le respect du coût prévisionnel dès les études. Donc, le MOE doit rester dans un seuil de +5% sur le cout prévisionneL. En cas de dépassement, le MOA est en droit de demdander la reprise des études (sauf si cause = demande du MOA bien évidement).
Par contre, si le MOA reste par exemple à un taux de 4% (donc inféreur au seuil de tolérance), le MOA conserve t til un pouvoir d'appréciation et donc de refus de l'augmentation?
bonne journée
à priori non, et le vrai verdict sera la réponse à la consultation pour les travaux