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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zette le Avril 29, 2009, 02:51:19 PM

Titre: option non chiffrée
Posté par: zette le Avril 29, 2009, 02:51:19 PM
un souci à résoudre vite : sur plusieurs lots d'un marché de travaux, des candidats ont oublié de chiffrer les options; or il n'était pas dit dans le RC qu'en cas de non chiffrage, il y avait rejet de l'offre. par contre, ds l'AE, il était dit que les candidats devaient impérativement chiffrer les options.
je fais quoi? je rejette leur offre? ou je la note quand même, mais comment comparer pour la notation du prix entre ceux qui ont répondu à tout et ceux qui n'ont répondu qu'à la solution de base. d'autant que nous souhaitons retenir certaines options!
Titre: Re : option non chiffrée
Posté par: lepouch le Avril 29, 2009, 03:22:33 PM
Bonjour,
Sans option, l'offre est incompléte.
Si procédure formalisée, on rejette; si MAPA, on peut demander à compléter (surtout si on a peu d'offre !)
Titre: Re : option non chiffrée
Posté par: zette le Avril 29, 2009, 03:34:24 PM
j'étais effectivement pour le rejet de l'offre, ce qui m'embête c'est que ce n'est pas écrit noir sur blanc dans le RC...
Titre: Re : option non chiffrée
Posté par: lepouch le Avril 29, 2009, 03:46:09 PM
En fait, en procédure normalisée, l'offre sera jugée irrégulière.
Extrait de l'article 35 :
Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation
Titre: Re : option non chiffrée
Posté par: zette le Avril 29, 2009, 03:55:30 PM
du coup je ne les note pas du tout sur tous les critères ou je ne les note pas seulement sur le prix ?
Titre: Re : option non chiffrée
Posté par: lepouch le Avril 29, 2009, 04:04:10 PM
L'offre irréguliere n'est pas analysée.