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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: Mathieu le Juin 19, 2026, 11:30:45 AM

Titre: Obtenir les certificats sociaux et fiscaux de qui vous voulez quand vous voulez
Posté par: Mathieu le Juin 19, 2026, 11:30:45 AM
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/lp/agent-public (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/lp/agent-public)

=> vous vous enregistrez en tant qu'agent public

=> vous demandez l'habilitation pour avoir accès aux attestations sociales et fiscales des entreprises

=> un agent va instruire votre dossier et éventuellement vous recontacter pour quelques vérifications

=> ça y est, vous pouvez enfin obtenir les attestations sociales et fiscales de n'importe qui, n'importe quand, en quelques clics. youpi !
Titre: Re : Obtenir les certificats sociaux et fiscaux de qui vous voulez quand vous voulez
Posté par: Vivaelparaguay le Juin 19, 2026, 11:42:37 AM
ah, très bien, j'en ai un peu marre de payer un abonnement à 5000 par an pour une plateforme permettant de récupérer les documents obligatoires... j'ai demandé récemment au commercial si les tarifs n'évolueraient pas à la baisse compte tenu des évolutions technologique et je me suis fait envoyer sur les roses dans les grandes largeurs...

 Reste la question des documents à tenir à jour par les opérateurs eux même, comme les formations amiante ou les attestations d'assurance ; pas de solution pour ça que de gérer les dates de validité et relances soi même pour ses contrats en cours d'exécution ?
Titre: Re : Obtenir les certificats sociaux et fiscaux de qui vous voulez quand vous voulez
Posté par: Mathieu le Juin 25, 2026, 02:27:43 PM
petit rappel que ceci existe (1er message)

peut être à épingler car c'est un bel outil pour simplifier son obligation de vigilance
Titre: Re : Obtenir les certificats sociaux et fiscaux de qui vous voulez quand vous voulez
Posté par: fanchic le Juin 26, 2026, 07:11:37 AM
Je pourrai envisager de créer un outil full web de mise à jour des situations fiscales et sociales.
Un formulaire dans lequel on charge le SIRET, une requête API automatisée pour obtenir la raison sociale, l'adresse... et ensuite une autre requête pour obtenir les certificats.