Bonjour à tous,
Selon l'article R. 2142-3 du CCP, un opérateur économique peut, pour justifier qu'il satisfait aux conditions de participation, avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Un candidat peut-il ne recourir qu'à certaines capacités, par ex. uniquement les capacités financières ou uniquement les capacités techniques et professionnelles de l'opérateur tiers ?
On est toujours partis du principe que c'était la totalité des capacités ou rien....
Si oui, est-ce normal d'exiger la production des mêmes documents de la part de cet opérateur tiers alors que seules certaines de ses capacités seraient invoquées ?
Et sur la preuve que le candidat disposera des capacités de l'opérateur tiers comment cela devrait alors être libellé ?
Quelle clause utilisez-vous dans vos RC ?
En vous remerciant à l'avance pour vous contributions.
Bonne journée à tous !
Question intéressante.
Le candidat peut s'appuyer sur les capacités qu'il retient d'un autre opérateur. Il lui manque un back up à son chef de projet par exemple, il fait donc appel à un autre opérateur économique avec qui, le cas échéant, il pourra sous-traiter. Il lui manque un engin, il compte sur le loueur d'à côté avec qui il a un compte premium fidelity black label platinum...
Donc pas besoin de demander les autres capacités...
Merci Fanchic,
Imaginons la candidature de la société X qui répond en propre. Elle remet tous les documents demandés la concernant et ajoute, par exemple, les effectifs et moyens matériels de son groupe. Il faut bien qu'on lui demande si elle s'appuie sur les capacités de son groupe...
Dans ce cas elle pourrait donc juste s'appuyer sur les capacités techniques de ce dernier (et pas les autres capacités) ?
Il faut que sa réponse soit non équivoque, sinon le jugement de la candidature serait faussé.
je vois 3 cas de recours aux capacités d'un tier en dehors du cadre classique cotraitance/sous-traitance :
- personnel mis à disposition par un société tierce, société mère dans la plupart des cas, qui met parfois à dispo 100% du personnel à sa société fille
- idem pour tout ou partie du matériel
- les contrats qui ont le parfum de la sous-traitance mais qui n'en sont pas : mis à dispo et montage d'échafaudage, mise à disposition d'engin avec chauffeur (ce qui se recoupe + ou - avec les tirets précédents)
dans tous les cas si le candidat au marché n'a pas les capacités à lui tout seul, il vaut mieux produire l'engagement écrit du tiers et la description de ses capacités mises à disposition (qui sont forcément ciblées limitativement)
Citation de: Mathieu le Juin 19, 2026, 08:59:05 AMje vois 3 cas de recours aux capacités d'un tier en dehors du cadre classique cotraitance/sous-traitance :
- personnel mis à disposition par un société tierce, société mère dans la plupart des cas, qui met parfois à dispo 100% du personnel à sa société fille
- idem pour tout ou partie du matériel
- les contrats qui ont le parfum de la sous-traitance mais qui n'en sont pas : mis à dispo et montage d'échafaudage, mise à disposition d'engin avec chauffeur (ce qui se recoupe + ou - avec les tirets précédents) attention certains sont de la sous-traitance !
dans tous les cas si le candidat au marché n'a pas les capacités à lui tout seul, il vaut mieux produire l'engagement écrit du tiers et la description de ses capacités mises à disposition (qui sont forcément ciblées limitativement)
Citation de: Mathieu le Juin 19, 2026, 08:59:05 AMdans tous les cas si le candidat au marché n'a pas les capacités à lui tout seul, il vaut mieux produire l'engagement écrit du tiers et la description de ses capacités mises à disposition (qui sont forcément ciblées limitativement)
Non : "dans tous les cas si le candidat au marché n'a pas les capacités à lui tout seul, il
vaut mieux doit produire l'engagement écrit du tiers"
oui et il doit ne pas être frappé d'interdiction d'accès à la CP....