grande première pour moi : nous nous apprêtons à retenir une offre faite par voie dématérialisée. par contre, comme la suite de la "chaine" n'est pas équipée (contrôle de légalité..), je dois "rematérialiser" l'offre et faire signer sa version papier au candidat avant transmission en préfecture. Mais je n'avais pas prévu cette clause dans le RC? C'est grave?
Citation de: zette le Avril 29, 2009, 02:38:10 PM
grande première pour moi : nous nous apprêtons à retenir une offre faite par voie dématérialisée. par contre, comme la suite de la "chaine" n'est pas équipée (contrôle de légalité..), je dois "rematérialiser" l'offre et faire signer sa version papier au candidat avant transmission en préfecture. Mais je n'avais pas prévu cette clause dans le RC? C'est grave?
rien de grave
surtout vous n'êtes pas obligé de faire signer en papier le candidat puisqu'il a signé électroniquement
vous devez rematérialiser que si votre représentant du pouvoir adjudicateur (Maire ou Président) signe manuscritement