Bonjour à tous 8)
je suis dans le cadre d'une concession ouverte.
Pour les concessions, l'article R. 3123-18 du code de la commande publique prévoit que le candidat produise un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
est-ce different des marchés publics, où les pièces fiscales et sociales sont demandées à l'attributaire pressenti ? tous les candidats à la concession doivent ils remettre ces pièces F&S ? belle journée à tous !!