Bonjour,
Je m'interroge sur les marchés inférieurs à 60 000 €.
Pour ne demander qu'un devis, c'est bien. Mais là je me retrouve avec une lettre de consultation au lieu d'un RC, qui n'indique pas tout ce qu'il faudrait (le contenu des réponses notamment ; j'ai 4 critères et des sous-critères). Je ne comprends pas l'intérêt de faire des lettres de consultation, je ne vois pas ce qu'elles simplifient.
On est d'accord qu'on peut bien rester sur un RC classique sans s'appuyer sur le CCP ?
Je pense la même chose des AE-CCP, qui, sous couvert de simplification, ne font que fragiliser juridiquement le contrat en raison de l'absence d'un certain nombre de clauses qu'on trouve habituellement dans un AE et un CCAP. Qu'en dites-vous ?
on peut sans s'appuyer sur le CCP et surtout sans en faire référence, du mois autre que l'article permettant sans pub ni mise en concurrence.
On peut plein de choses en s'adaptant selon les enjeux, donc si on le souhaite en s'inspirant de documents existant mais en suppriment les références au CCP .
Citation de: Piko le Juin 11, 2026, 11:45:56 AMMais là je me retrouve avec une lettre de consultation au lieu d'un RC, qui n'indique pas tout ce qu'il faudrait (le contenu des réponses notamment ; j'ai 4 critères et des sous-critères)
mon avis perso, est que le contenu des pièces demandées dans l'offre, et le contenu des critères c'est quasi la même chose ; chez moi l'un est très souvent copié/collé de l'autre
par exemple quand mes critères sont (retranscription synthétique, en vrai je détaille davantage) :
- prix 40%
- qualité du profil du ou des intervenants 30%
- mode opératoire 20%
- engagements de délais 10%
je demande dans les pièces de l'offre :
- acte d'engagement et/ou bpu (=> prix)
- mémoire technique détaillant :
° la composition de l'équipe mise à disposition mettant en exergue les qualités du ou des intervenants proposés
° le mode opératoire proposé
° les engagements de délais
bref, quand on précise les critères, souvent, logiquement, on précise le contenu attendu de l'offre
en conclusion, avoir une lettre de consultation qui simplifie en évitant une redondance, ne me semble pas forcément choquant
Si l'on introduit des critères, il me semble qu'il va être difficile au 22 août de ne pas prévoir un critère environnemental. On pourra certes en prévoir un qui n'a pas trop d'effet, mais est-ce proportionné ?
Si vraiment, on veut profiter de la souplesse des petits contrats, la meilleure solution me semble de reprendre la réflexion d'une page blanche, pour n'y inclure que ce qui est absolument nécessaire. Car dès que l'on écrit quelque chose, on se lie les mains pour la suite.
Je ne suis par exemple pas certain que :
* l'égalité de traitement impose que toutes les offres soient simultanées ;
* de nouvelles offres ne puissent pas être sollicitées ;
* le cahier des charges doive être figé, ni qu'il faille nécessairement créer une rupture entre sourcing et "consultation"
etc.
Note : Je suis d'une génération qui a eu l'habitude d'attribuer des marchés sans critères mais sur la base d'une analyse des offres argumentée et décrite dans ce qui s'appelait alors le "rapport d'attribution". Ceci explique peut-être pourquoi je me sens assez à l'aise pour réintroduire la pratique.
Citation de: Mathieu le Juin 11, 2026, 12:04:38 PMle contenu des pièces demandées dans l'offre, et le contenu des critères c'est quasi la même chose ;
...
quand on précise les critères, souvent, logiquement, on précise le contenu attendu de l'offre
Les critères définissent sur quels aspects l'offre sera appréciée, renvoyer aux pièces demandées ne les définit pas (*).
Dans les petits montants et si l'on souhaite introduire des critères (**), je pense possible de bien préciser les critères et simplement indiquer que les entreprises sont invitées à fournir toute information qui valorise leurs offres par rapport auxdits critères.
*) Au mieux cela indique ce sur quoi les critères porteront. De plus cela conduit souvent à des problèmes de méthodes doublons ou au contraire à un trou dans ce qui aurait dû être pris en compte pour l'analyse.
**) Voir mon message précédent.
perso dans ma collectivite nous ne sommes pas toujours en mesure de faire des mises en concurrence en dessous des seuils.
je preconise de faire au moins du sourcing pour eviter travailler toujours avec le meme
je preconise de faire un contrat si il y a enjeux (en rapellant que ce sera toujours obligatoire si MOE ou accomptes ou > 25 000 e HT)
Dans mes precedentes structures, je pratiquai une lettre de consultation par mail = rc et AE-CCP. En outre ca evitait les erreurs contradiction ae et ccap (ex duree) Le probleme n'est pas le regroupement ou la dissociation des documents. ce que vous pointez a juste titre c'est surtout se faire une check list des clauses types a ne pas oublier ou du moins a s'interroger s'il y a pertinence de les apppliquer (en tout ou partie ) sur tel dossier