pendant que vous vous creusez la tête pour trouver comment mettre en oeuvre la loi climat et résilience sans dégouter élus, prescripteurs, juristes et surtout entreprises candidates, la prochaine loi de simplicomplexation est déjà dans les tuyaux
https://achat-logistique.info/juridique/thomas-lam-donner-aux-acheteurs-publics-une-souplesse-supplementaire/ (https://achat-logistique.info/juridique/thomas-lam-donner-aux-acheteurs-publics-une-souplesse-supplementaire/)
On applaudit la démarche... tout en se permettant une petite observation :
Si la proposition de loi (PPL) est adoptée en l'état, les acheteurs qui ont pris l'habitude de commander en dehors de leur accord-cadre, possibilité à présent reconnue, vont se retrouver dans une position délicate. Car en consacrant expressément la non-exclusivité comme principe, la PPL encadre simultanément toute commande hors contrat : il faudra documenter, démontrer l'anomalie tarifaire, et rendre compte de la dérogation.
Autrement dit : en voulant rassurer les acheteurs, on restreint leur liberté.
C'est ubuesque.
Intéressante la possibilité du "gré à gré" en cas de défaillance du titulaire et pour assurer la continuité du service public. Cela permettra, dans certains cas, de légaliser la pratique du "hors-marché" entre le terme/résiliation et l'attribution du nouveau marché.