Bonjour,
Un accord- cadre " travaux multi- aménagements des espaces publics" à bons de commande.
Uns commande " réfections de sols souples sur divers aires de jeux", à hauteur de 15 453,42 TTC va être réalisée par le titulaire . Ce dernier souhaite sous-traiter. Selon le CCAP, il peut.
Il n'est pas possible de sous-traiter intégralement la totalité des prestations du bon de commande en vertu de l'art 1 de la loi du 31/12/1974. Toutefois, le titulaire peut sous-traiter une grande partie , quel est le taux maxi 90% OU 99% la possibilité de sous-traiter?
D'un point vue réglementaire notamment au regard de l'art R2213-5 du CCP , la part minimale que le titulaire s'engager à sous-traiter est fixée à 20% du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou artisans. En dehors de cette catégorie, le titulaire peut sous- traiter à un montant inférieur à ce seuil.
Vous pouvez me confirmer que toute sous-traitance doit être déclarée même si paiement indirect ( paiement du titulaire au sous-traitant).
toute sous traitance doit être déclarée. Paiement direct en principe obligatoire pour ce montant.
Pour le reste ce que vous décrivez de vos règle sur la sous traitance est difficilement compréhensible.
Je ne crois pas, enfin, que la sous traitance intégrale d'un bon de commande soit interdite, c'est la sous traitance totale du marché qui n'est pas possible.
Et tout ça me donne envie de dire : "alotissez!!"
idem Vivaelparaguay
de plus la référence art R2213-5 du CCP ne concerne que les partenariats donc pas votre cas ...
Un accord-cadre, c'est une technique d'achat, pas un marché ...
On peut donc imaginer qu'un bon de commande, c'est un marché issu de l'accord-cadre.
Dans ce cas, la sous-traitance totale du bon de commande est interdit !
Comme Vivaelparaguay, la seule solution (obligatoire !), c'est l'allotissement...
Citation de: lepouch le Aujourd'hui à 12:03:44 PMUn accord-cadre, c'est une technique d'achat, pas un marché ...
On peut donc imaginer qu'un bon de commande, c'est un marché issu de l'accord-cadre.
Dans ce cas, la sous-traitance totale du bon de commande est interdit !
Comme Vivaelparaguay, la seule solution (obligatoire !), c'est l'allotissement...
En clair, il n'y pas de part minimale au recours à la sous-traitance et le taux maximum est possible jusqu'à 99% car pas possible de sous-traiter intégralement.
Citation de: speedy le Aujourd'hui à 12:01:02 PMidem Vivaelparaguay
de plus la référence art R2213-5 du CCP ne concerne que les partenariats donc pas votre cas ...
Ok .
quand il y a une retenue de garantie non couverte par une caution ou une GPD je limite le montant à "montant marché - RG" et même moins si j'au déjà commencé à payer au titulaire ...
en cours d'exécution il faut une gestion dynamique du montant disponible à la sous-traitance nouvelle.
Citation de: lepouch le Aujourd'hui à 12:03:44 PMUn accord-cadre, c'est une technique d'achat, pas un marché ...
On peut donc imaginer qu'un bon de commande, c'est un marché issu de l'accord-cadre.
Dans ce cas, la sous-traitance totale du bon de commande est interdit !
ceci me semble un peu tiré par les cheveux (c'est une technique d'achat, euuh je ne vois pas le rapport, et si chaque BC devait être considéré comme un marché en soi, je pense qu'on serait au courant !) et pas franchement pratique d'un point de vue opérationnel. Pour moi le titulaire d'un MBC doit pouvoir sous traiter intégralement l'exécution de tel ou tel bon de commande selon la nature des tâches ou le secteur géographique, sinon la notion de sous traitance n'a plus tellement de sens pour tout accord cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est bien une technique d'achat...
Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Dans ce cas, c'est bien le bon de commande (en fixant le montant et la durée) qui est assimilable à un marché (c'est une image ...).
Et donc, si l'accord-cadre ne fixe pas les modalités de la sous-traitance, le bon de commande ne peut être entièrement sous-traité.
Il me semble que les les accords cadres à bons de commande.sont des contrats, le bon de commande n'étant qu'ne modalité d'exécution.
Pour les accords cadres à marchés subséquents la réponse pourrait être différente..
[Ajout]
La rédaction retenue dans la fiche DAJ "Les accords-cadres - MAJ au 13/03/2026" aurait pû être plus explicite mais me semble néanmois claire :
2.4.3. Sous-traitance
Conformément à l'article L. 2193-2 du code de la commande publique, « la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution d'une partie des prestations du marché conclu avec l'acheteur ». La sous-traitance d'un marché ne peut donc être totale.
Les marchés subséquents constituent des marchés publics à part entière. L'interdiction d'une sous-traitance totale des marchés publics s'applique donc à chaque marché subséquent d'un accord-cadre, que ce dernier soit mono-attributaire ou multi-attributaire. Le titulaire ne peut ainsi sous-traiter la totalité de l'exécution des prestations prévues dans un marché subséquent.
[/Ajout]