Bonjour je suis en train de finaliser le marche repas a domicile le prestataire se chargera de l'ensemble de la prestation (achat denrees, préparation repas et distribution).
Par contre mon responsable cuisine m'indique que cela ne relève pas de la loi Egalim.
J'ai regarde les textes, ce point est pas très clair. dans le doute autant l'appliquer mais on sait que sur certains points, en pratique atteindre les seuils de 50 voire 60 et 20 % est pas toujours simple.
Bonjour,
Les prestataires de fournitures de restauration collective se sont plutôt bien adaptés à Egalim.
Je pense qu'ils sont en capacité de répondre.
Je renouvelle une DSP restauration collective d'école, crèches et portage à domicile. D'expérience, les prestataires font. Et pour les points insolubles, ils finissent par trouver une solution plus tard.
Citation de: raffalli2 le Aujourd'hui à 10:27:51 AMJ'ai regarde les textes, ce point est pas très clair. dans le doute autant l'appliquer
Qu'est ce qui n'est pas clair ?
peut on considerer que les repas individuels a domicile sont dans la meme categorie que les repas en cantine ?
entre temps j'ai reussi a retrouver l'arrete https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021573483/2024-02-01/
d) "Restauration collective" : activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat, ainsi que l'activité des cuisines centrales qui, le cas échéant, les approvisionnent.
donc oui ca rentre bien dedans.
Totalement en dehors de mon périètre ...
Pas évident du tout :
La page officielle https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/v2/comprendre-mes-obligations (https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/v2/comprendre-mes-obligations) renvoie à https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/le-portage-de-repas-a-domicile-est-il-concerne-par-ma-cantine-1skopld/ (https://ma-cantine.crisp.help/fr/article/le-portage-de-repas-a-domicile-est-il-concerne-par-ma-cantine-1skopld/) qui indique :
Le portage de repas à domicile n'est pas concerné par l'obligation de télédéclaration sur ma cantine.
La plateforme s'adresse uniquement aux services de restauration collective au sens de la loi.