Salut les amis :)
Encore un sujet épique ! Soit un marché de Moe notifié à 68K€ HT. Les études sont en cours. On passe d'un budget de 780K€ à 1 100 K€. De facto selon la formule de révision de la rémunération du Moe au stade de l'APD on sort à 93K€ HT au global.
Cela vous est déjà arrivé ?
On est d'accord qu'on peut parler de bouleversement du programme ? Et par voie de conséquence de la Moe ?
J'ai demandé à l'expert technique une note circonstancier sur l'explication déjà. Apparemment on a des billes. Mais ça le choquait pas plus que ça mon expert technique adoré :D
copie/colle la clause de détermination de la rémunération définitive du MOE, pour voir
curieux de voir aussi les explication données
Salut.
C'est pas bien. Je déconseille mais ça m'est déjà arrivé.
Oui, c'est un bouleversement de marché si on regarde en %. En montant c'est 25 000 €, c'est déjà moins bouleversant.
à quel stade ?
pourquoi quasi proportionnel ? ;D ;D
à priori choquant même si ce n'est que 25 000 €
oui mais si c'est un mécanisme prévu dans le marché de MOE c'est une clause de réexamen pas un avenant ?!
on est o stade de l'APD. j'attends pour le moment les résultats des infos complémentaires...
Vous voulez la clause de fixation de la rem du moe ? En plus y a une erreur de plume LOL
@paraguay ben faut que je relise mais je pense qu'on ne parle pas de clause de reexamen. On a juste fixé la méthode dans le CCAP. Classiquement je dirais
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 03, 2026, 03:15:39 PMoui mais si c'est un mécanisme prévu dans le marché de MOE c'est une clause de réexamen pas un avenant ?!
+1 mais je voudrais quand même connaitre la rédaction de la clause et les justifications de l'augmentation car :
A) pour être qualifiée de "clause de réexamen" encore faut-il que la clause soit assez précise sur le mode de calcul de l'évolution du prix, et c'est très très rarement le cas sur les clauses d'évolution du prix de MOE
B) clause de réexamen c'est open bar sur le % d'augmentation en euro (sujet strictement financier) mais pour autant est-ce que ça veut dire open bar sur la nature du marché ? on voulait construire un musée, finalement on construit un accélerateur de particules, est-ce que ça fonctionne ? non. au final il faut aussi regarder l'évolution du programme en nature et pas juste en €
oui, bien d'accord avec tout ça...
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 03, 2026, 03:15:39 PMsi c'est un mécanisme prévu dans le marché de MOE c'est une clause de réexamen pas un avenant ?!
Je ne comprends pas.
Les modification autorisées en application d'une clause de réexamen doivent se traduire d'une façon ou d'une autre : avenant, décision unilatérale, si l'on considère que rien dans le contrat ne doit etre modifié, on se demande pourquoi appeler la clause "clause de réexamen".
je veux juste dire que la question de seuil autorisé en pourcentage du marché initial tels que prévus pour les avenants ne se pose pas, et que pour formaliser la chose l'avenant n'est pas le moyen le plus simple
Citation de: hpchavaz le Juin 03, 2026, 04:45:29 PMsi l'on considère que rien dans le contrat ne doit etre modifié, on se demande pourquoi appeler la clause "clause de réexamen".
confusion entretenue par le CCP qui nous a fourré les clauses de réexamen dans le chapitre "modification du marché" tout en nous donnant 2 exemples qui ne nécessitent pas de modification du marché (les "options" et les "variations de prix" claires, précises et sans équivoque - effectivement il n'y a rien à réexaminer lors de l'acivation d'une disposition claire, précise et sans équivoque)
Citation de: Mathieu le Juin 03, 2026, 03:24:04 PMCitation de: Vivaelparaguay le Juin 03, 2026, 03:15:39 PMoui mais si c'est un mécanisme prévu dans le marché de MOE c'est une clause de réexamen pas un avenant ?!
+1 mais je voudrais quand même connaitre la rédaction de la clause et les justifications de l'augmentation car :
A) pour être qualifiée de "clause de réexamen" encore faut-il que la clause soit assez précise sur le mode de calcul de l'évolution du prix, et c'est très très rarement le cas sur les clauses d'évolution du prix de MOE non, uniquement sur le type d'évènement qui pourra justifier un ré-examen !
B) clause de réexamen c'est open bar sur le % d'augmentation en euro (sujet strictement financier) mais pour autant est-ce que ça veut dire open bar sur la nature du marché ? on voulait construire un musée, finalement on construit un accélerateur de particules, est-ce que ça fonctionne ? non. au final il faut aussi regarder l'évolution du programme en nature et pas juste en €
Citation de: Mathieu le Juin 03, 2026, 05:41:12 PMconfusion entretenue par le CCP ...
Le CCP suit la directive.
Le problème est que les clauses de révisions, les options (européenne) ne sont pas les seuls cas.
De plus les contrats ont généralement un montant qu'il convient de faire évolué ...
Miser sur la régularité d'une clause de reéxamen avec augmentation infinie possible me semble particulièrement audacieux.
Comme le dit SPEEDY, il faut que l'évènement déclencheur soit prévu et que cet évènement puisse justifier une augmentation tellement importante qu'elle modifierai de trop les conditions initiales de la consultation qui a permis la conclusion du marché.
--------------
Pour revenir au cas de Mighty, il manque beaucoup d'éléments d'énoncés mais çà ne sent pas bon jusque là avec un fumet du taux de MOE qui commence à s'engouffrer dans mes narines (40 ans après la MOP)
Voici le CCAP que je n'ai pas rédigé bien sur (je découvre).
Effectivement dans la clause de reexamen (étrangement - moi je l'aurai pas fait) il est fait mention à l'idée de Viva
Article 26- Clause de réexamen
En application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, la rémunération du maître
d'œuvre fait l'objet de clauses de réexamen permettant, quel que soit le montant des modifications :
• le passage à la rémunération définitive dans les conditions définies à l'article 10 du CCAP ;
• la révision des prix du marché dans les conditions définies à l'article 10 du CCAP.
• d'adapter les études du maître d'œuvre en présence de variantes retenues par le maître d'ouvrage lors de la passation et de l'attribution des marchés de travaux :
- lorsque le maître d'ouvrage a pris la décision d'ouvrir aux variantes lors de la passation des marchés de travaux puis de les retenir lors de la signature, la rémunération du maître d'œuvre est réexaminée si les études de conception doivent impérativement être reprises ou qu'une nouvelle autorisation d'urbanisme est nécessaire ;
- en présence de telles variantes, le maître d'œuvre indique dans un document annexé au rapport d'analyse des offres les conséquences de leur prise en compte sur sa mission et les incidences éventuelles sur sa rémunération, exprimée en journées de travail supplémentaires selon les montants journaliers identifiés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Voici la clause de fixation de la rem :
Article 10 : Prix
[...]
3 - Passage au forfait définitif de rémunération
La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et
de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux.
Pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, il est précisé que, quelle que soit la décision
de la maîtrise d'ouvrage sur la détermination de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux,
l'écart entre le coût prévisionnel des travaux et l'application du seuil de tolérance est neutralisé.
Les parties conviennent donc de retenir l'application des principes suivants : - -
Dans la mesure où l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est inférieure ou
égale au coût prévisionnel des travaux assorti du seuil de tolérance, la rémunération définitive
du maître d'œuvre reste équivalente à la rémunération provisoire.
Dans la mesure où l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, validée par la
maîtrise d'ouvrage, est supérieure au coût prévisionnel des travaux assorti du seuil de tolérance,
la rémunération définitive du maître d'œuvre est calculée selon la formule suivante :
Montant définitif de la rémunération = (estimation définitive du coût prévisionnel
des travaux – coût prévisionnel des travaux x seuil de tolérance) x taux de
rémunération
La fixation de la rémunération définitive ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article
3.8 relatif aux avenants négociés avec le maître d'ouvrage.
[..]
Article 13- Engagements du maître d'œuvre
1 - Avant la passation des marchés de travaux
� Enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage :
Cette enveloppe financière affectée aux travaux comprend l'ensemble des travaux nécessaires à la
réalisation du programme annexé.
� Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux :
L'avancement des études permet au maître d'œuvre, lors de l'établissement des prestations de chaque
élément, de vérifier que le projet s'inscrit dans le respect de son engagement sur le coût prévisionnel
des travaux.
� Estimation du coût prévisionnel des travaux établie par le maître d'œuvre et engagement :
Le coût prévisionnel est la somme des montants de travaux sur lesquels le maître d'œuvre assume sa
mission et qui sont nécessaires pour mener à son terme la réalisation de l'ouvrage.
L'engagement du maître d'œuvre intervient à l'issue de l'APD sur la base de l'estimation définitive du
coût prévisionnel des travaux.
Le seuil de tolérance attaché à l'engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux est
calculé en application de la formule suivante :
coût prévisionnel des travaux en euros hors taxes x 1,05
Chaque fois qu'il constate que le projet qu'il a conçu ne permet pas de respecter ce seuil de tolérance
et ceci avant même de connaître les résultats de la consultation lancée pour la passation des marchés
de travaux, le maître d'œuvre doit reprendre gratuitement ses études si le maître d'ouvrage le lui
demande.
� Coût de référence des travaux à l'issue de la consultation des entreprises :
[...]
� Respect de l'engagement du maître d'œuvre :
Le respect de l'engagement du maître d'œuvre s'apprécie sur le coût global de référence et non lot par
lot.
� Conséquences du non-respect de l'engagement :
Lorsque le coût de référence dépasse le seuil de tolérance défini ci-dessus, le maître d'ouvrage peut :
- soit accepter l'offre ou les offres des entreprises ;
- soit demander à la maîtrise d'œuvre une reprise partielle des études qui, par des adaptations du projet
compatibles avec les données, contraintes et exigences du programme, permettrait de réduire le coût.
Dans ce cas, la reprise des études est effectuée sans rémunération supplémentaire.
Dans tous les cas, aucune pénalité financière ne peut être appliquée à ce stade.
Un taux de rémunération... >:D
une clause de réexamen YOLO >:D
Les grands principes en prennent un méchant coup derrière leur tête de grands principes.
idem
;D ;D Bon tout ça ne me dit pas comment je m'en sors ?
Est ce qu'on part du principe du coup que la clause de réexamen nous donne no limite ?
Déjà j'attends le retour du Moe sur les "aléas" complémentaires pour justiifer l'évolution du projet travaux qui joue sur sa rém
La clause de réexamen du CCAP me semble très restrictive :
• le passage à la rémunération définitive dans les conditions définies à l'article 10 du CCAP ;
• la révision des prix du marché dans les conditions définies à l'article 10 du CCAP.
• d'adapter les études du maître d'œuvre en présence de variantes retenues par le maître d'ouvrage lors de la passation et de l'attribution des marchés de travaux
Aucun des points ne me semble correspndre à la situation.
le problème n'est pas la forme , l'avenant passerait le CL avec cette clause de ré examen mais pas forcément la CRC....plus tard ....
il y a le fonds, la clause écrite de proportionnalité après blocage de la tolérance va être appliquée par le juge car, bien que contraire à la règlementation générale, c'est la règle du marché signé et c'est le MOA qui l'a écrit ce f.... marché !
pour l'instant le MOE ne justifie aucun travail supplémentaire donc perso je tenterai zéro REM supplémentaire sinon on repart à zéro et je l'exclu d'une manière ou l'autre... ;D ;D ;D
le cas des variantes est vraiment à part car pour moi quand une entreprise propose une variante c'est son affaire de faire toutes les études complémentaires et son prix doit les comprendre. le MOE ne doit pas avoir d'études supplémentaires et va t il demander une mission VISA renforcée ?
quand on accepte les variantes on doit faire un point complet sinon trop facile de se tourner vers le cochon de payeur, ben on n'avait pas prévu les dépenses annexes .... ;D ;D ;D