bonjour,
J'ai une entreprise qui me réclame 18 mois de révision des prix (à son avantage, évidemment).
Cette entreprise n'a jamais révisé les prix. Nous les avons sollicité ... rien.. puis mis en demeure ...et ils ont transmis leur BPU révisé (oui,je sais j'aurai pu dire au service de réviser eux même)..
c'était au mois de juillet 2025 pour révision à compter de septembre 2025 (révision trimestrielle)
L'entreprise m'adresse une menace d'injonction à payer du montant des révisions des prix à partir de la notification du contrat jusqu'en juillet 2025..
ça m'apprendra...
Les factures ont été émises par cette société et mandatées.
L'entreprise peut réclamer ?
Quoi lui répondre ?
sur le fond elle a raison
sur la forme faut voir, quel CCAG ? dérogations dans le CCAP ? si elle n'avait rien demander les éventuels IM ne devraient courir que depuis leur demande formelle de septembre 2025 .... plus vous trainez plus l'enjeu augmente et par conséquence le risque de se retrouver au tribunal et de perdre au prix fort ....
Citation de: speedy le Juin 02, 2026, 04:37:15 PMsur le fond elle a raison
sur la forme faut voir, quel CCAG ? dérogations dans le CCAP ? si elle n'avait rien demander les éventuels IM ne devraient courir que depuis leur demande formelle de septembre 2025 .... plus vous trainez plus l'enjeu augmente et par conséquence le risque de se retrouver au tribunal et de perdre au prix fort ....
Parce qu'en plus du montant des révisions de prix, on va devoir lui payer les IM?...
CCAG-FCS,
pas de dérogations.
Citation de: anneclaudie le Juin 02, 2026, 05:54:07 PMCitation de: speedy le Juin 02, 2026, 04:37:15 PMsur le fond elle a raison
sur la forme faut voir, quel CCAG ? dérogations dans le CCAP ? si elle n'avait rien demander les éventuels IM ne devraient courir que depuis leur demande formelle de septembre 2025 .... plus vous trainez plus l'enjeu augmente et par conséquence le risque de se retrouver au tribunal et de perdre au prix fort ....
Parce qu'en plus du montant des révisions de prix, on va devoir lui payer les IM?...
rigoureusement oui mais les entreprises ne le font généralement pas sauf pour des montants élevés et surtout les grandes entreprises et le dit titulaire fait partie de ces grandes sociétés .... reste que c'est un calcul fin pour déterminer la date de début pour chaque somme et le cas échéant les intérêts composés ....